Une avocate toulousaine forcée de retirer son soutien-gorge en prison fait condamner l'Etat

La justice administrative a donné raison à une avocate toulousaine qui avait attaqué l'État après avoir été obligée de retirer son soutien-gorge pour accéder à un parloir en prison. Le 25 août 2020, Me Stella Bisseuil s'était rendue au centre pénitentiaire de Seysses (Haute-Garonne) pour un parloir avec l'un de ses clients, mais au passage du portique de sécurité, l'alarme s'était déclenchée à plusieurs reprises, a priori en raison des armatures métalliques du soutien-gorge de l'avocate. Alors que la procédure prévoit dans ce type de cas un contrôle au détecteur manuel pour localiser précisément l'objet provoquant l'alarme, le personnel avait demandé l'avocate de retourner sur le parking de la maison d'arrêt pour enlever son soutien-gorge dans sa voiture.

Une fois l'opération effectuée sur ce parking soumis à une surveillance vidéo, l'avocate s'était de nouveau présentée au portique, et l'alarme continuant de se déclencher, s'était vue refuser l'accès de la prison. "Alors que le signal d'alarme du portique de sécurité s'était déclenché de manière répétée, l'administration doit être regardée comme n'ayant pas soumis Mme Bisseuil à un contrôle au détecteur manuel", a souligné la cour d'appel dans un arrêt rendu mardi, que l'AFP a pu consulter.

"En refusant à cette dernière l'accès au parloir, sans avoir mis en oeuvre au préalable ce contrôle", l'administration n'a pas respecté la procédure prévue, a par ailleurs souligné la cour, revenant sur une première décision du tribunal administratif de Montpellier et condamnant l'État à payer à Me Bisseuil 1.500 euros, au titre des frais engagés dans cette procédure. "J'étais sûre que cette situation ne pouvait pas être considérée comme digne et normale", a dit Me Bisseuil, confiant avoir vécu l'épisode comme "quelque chose de très offensant" et regrettant l'attitude d'une administration qui a "menti sur les faits et sur le droit".

"Je vais envoyer cette décision partout, au Conseil national des barreaux, etc., et je pense qu'elle va servir", a dit cette avocate qui s'est notamment fait connaître lors du procès de la catastrophe AZF, dans lequel elle défendait plusieurs centaines de familles de victimes.