Autoroute A69. La justice ordonne une réouverture de l'instruction

La décision était particulièrement attendue. Le Tribunal Administratif de Toulouse (Haute-Garonne) devait se prononcer aujourd'hui sur une annulation, ou non, de l'autorisation environnementale accordée pour la construction de l'autoroute A69. La 2x2 voies doit relier Castres à Verfeil, à l'horizon fin 2025. 
 
Alors que la rapporteure publique Mona Rousseau s'était prononcée pour une annulation des arrêtés, invoquant le fait qu'aucune raison impérative d'intérêt publique majeur, ne venait motiver l'exception accordées aux règles environnementales, le tribunal a rendu une décision inattendue. 

Une nouvelle audience dans "quelques mois"

La question semblait fermée, les juges ont finalement choisi une troisième voie. En début d'après-midi, la juridiction a indiqué rouvrir l'instruction de ce dossier. "Chaque partie a la faculté, à l’issue de l’audience, de transmettre au président de la formation de jugement une note en délibéré, explique le tribunal par voie de communiqué. Lorsqu’il est saisi d’une telle note, le juge dispose toujours, dans l’intérêt d’une bonne justice, de la faculté de rouvrir l’instruction en procédant à la communication de cette note pour soumettre aux parties adverses les éléments qu’elle contient". 

Une nouvelle audience doit avoir lieu « dans les prochains mois [...], en vue de se prononcer sur la légalité de ces autorisations environnementale », concluent les juges. 

Le chantier se poursuit

En attendant, sans décision rendue à ce stade, le chantier de l'A69 ainsi que celui de l'agrandissement de l'A680 se poursuit. A ce stade, quelque 300 millions d'euros, sur les 450 millions prévus par le concessionnaire ATOSCA, ont été engagés pour la réalisation des différents ouvrages et terrassement le long du tracé. Une somme qui devrait être encore plus conséquente lors de la prochaine audience pour examiner cette requête au fond.