Affaire Jubillar. La justice ordonne un supplément d'information : quelles conséquences ?
La Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse accède à la demande de l'accusation. S'il y a procès ça ne sera pas en 2024 et la question du maintien en détention provisoire de Cédric Jubillar va désormais se poser.
La maison du couple Jubillar à Cagnac-les-Mines
Crédit : @100%Radio
8 février 2024 à 10h10 par Brice Vidal
Coup de théâtre. L'enquête va reprendre au moins pour quelques semaines dans l'affaire Jubillar. La Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse vient d'ordonner un supplément d'information, il avait été demandé par le parquet général (l'accusation). "L'ensemble des parties soutient la demande" a rappelé dans un communiqué la cour d'appel de Toulouse. Le réexamen, même s'il ne donne rien de probant, repousse les délais d'un éventuel procès, qui ne devrait pas intervenir cette année.
Les juges d'instruction vont devoir plancher à nouveau
Car plus surprenant la chambre, qui pouvait réduire les délais en pilotant elle-même le supplément d'information, a renvoyé le dossier aux magistrats instructeurs, Audrey Assemat et Coralyne Chartier. Une décision qui étire encore le calendrier, il faudrait environ deux mois pour purger ce supplément d'enquête. Les deux magistrates devraient saisir la Section de recherches de la gendarmerie de Toulouse, afin que cette dernière procède aux vérifications. Pour rappel, selon nos informations, rien n'indique que ces nouveaux éléments soient de nature à bouleverser le cours de l'enquête. Mais la justice, attaquée sur sa présumée partialité par la défense, semble décidée à prouver qu'elle instruit bien à charge et à décharge. Et qu'elle ne néglige aucun élément.
Quelles sont les quatre vérifications à faire ?
L'arrêt de la Chambre que nous avons pu consulter indique qu'il faudra procéder aux auditions de "Mr K. et sa mère madame A. pour savoir s'ils ont été en contact direct avec Cédric Jubillar" (l'écoute téléphonique de Lannemezan) ; "faire entendre les deux autres personnes ayant contacté le ministère public, Mr R.L. et Mme M.P." afin de savoir s'ils ont "des informations concrètes à communiquer" (un gendarme aurait fait état des déclarations d'un tiers affirmant avoir des révélations à faire ; enfin une dame indiquerait avoir des flashs de ce qui est arrivé à Delphine).
La défense a aussi sollicité des vérifications, la cour ordonne d'examiner aussi ce volet, et donc "compléter les vérifications entreprises le 28 janvier 2023" suite aux informations "fournies par Mme H." à propos "d'une ferme située au lieu-dit La SOULIE [...]"
Cédric Jubillar peut-il comparaître libre à son procès ?
L'autre question majeure qui se pose désormais : Cédric Jubillar incarcéré depuis le 18 juin 2021 et si proche d'un renvoi définitif voilà quelques semaines, peut-il être libéré de détention provisoire en juin 2024 vu l'allongement des délais des procédure ? La limite légale de la détention provisoire (prison sans avoir été jugé) est de 3 ans. Et pour valider une détention provisoire supplémentaire, la juridiction doit justifier qu'elle a été empêchée de juger le mis en examen. Pour éviter un tel camouflet, il faudrait que le renvoi définitif du Tarnais soit prononcé avant la date fatidique du 18 juin 2024.
Une chose est sûre, la comparution devant la cour d'assises du Tarn d'un Cédric Jubillar libre, jouerait immanquablement en sa faveur. Instillant un peu plus le doute dans ce dossier sans corps, sans arme ni scène de crime. Mais où les indices graves et concordants convergent tous vers le plaquiste. Il est soupçonné d'avoir tué et fait disparaître son épouse, Delphine Jubillar, à Cagnac-les-Mines (81) dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020.
TOUT COMPRENDRE