A69. Vers un scénario à la Sivens ? Le rapporteur public demande une annulation de l'autorisation environnementale

L'audience est attendue depuis de longs mois par les opposants au chantier. Lundi 25 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne), doit se pencher sur le recours formé contre l'arrêté du 1er mars 2023, donnant l'autorisation environnementale au chantier de l'A69. 

Au fil des nombreuses pages du mémoire rendue à la juridiction, les opposants espèrent démontrer que cette autoroute ne présente aucune raison impérative d'intérêt public. Des réquisitions suivies par le rapporteur public, chargé de se prononcer en amont de l'audience. Dans ses conclusions, ce dernier demande l'"annulation totale" des arrêtés donnant le feu vert aux travaux de l'A69 et du passage en 2x2 voies de l'A68. 

Audience lundi 

Pour rappel, le rapporteur public est un magistrat indépendant chargé d'analyser le litige et de proposer une solution. Si son avis sera écouté par les juges au moment de l'examen du dossier, il ne s'impose pas à la juridiction. " Les associations environnementales nourrissent l'espoir que cette expertise juridique impartiale se concrétise par une décision tout aussi éclairée de la juridiction", commente le collectif La Voie est Libre, dans un communiqué. Interrogé ce matin sur l'audience à venir, Martial Gerlinger, le directeur général d'Atosca, le concessionnaire de l'A69 estimait que "l'autorisation environnementale est légale, est parfaitement conforme. C'est ce qu'on a défendu et c'est ce qui est en cohérence avec les différents référés déjà rendus."