Tarn : Un homme condamné à 3 ans de prison en appel pour soumission chimique de son épouse
En première instance, il avait été condamné en juin à quatre ans de prison et trois de suivi socio-judiciaire par le tribunal correctionnel pour "agression sexuelle avec administration d'une substance à la victime" et "atteinte à l'intimité" par enregistrement d'images.
9 octobre 2024 à 15h31 par Franck Paillanave avec AFP
Un homme de 46 ans a été condamné ce mercredi à trois ans de prison par la cour d'appel de Toulouse pour avoir agressé sexuellement son épouse après l'avoir droguée, un dossier qui a attiré l'attention dans le contexte du procès des viols de Mazan. La cour d'appel a confirmé le jugement "hormis dans ses dispositions relatives à la prison ferme", réduisant son incarcération de quatre à trois ans. Une peine similaire à celle prononcée en première instance avait été requise par l'avocat général lors de l'audience en appel. "Lors des réquisitions, on avait tous l'affaire de Mazan en tête et elles étaient disproportionnées par rapport à l'affaire. La cour a été plus raisonnable, a su faire la part des choses et a condamné mon client à la hauteur de ce qu'il a fait et pas plus", a réagi son avocate Me Nelly Magendie, précisant que son client ne se pourvoirait pas en cassation.
Originaire du Tarn, cet homme a été condamné pour avoir agressé sexuellement sa femme entre 2019 et 2022, après l'avoir droguée au préalable avec du Zolpidem, un puissant somnifère, et d'avoir filmé ces agressions. En amont de l'audience en appel, Me Magendie avait expliqué que son client avait été victime "de violences physiques et psychologiques de la part de sa propre épouse", ajoutant qu'il n'y avait pas eu "de viol, pas de tentative de viol, juste des caresses". Devant la cour d'appel, l'homme avait expliqué qu'"au tout début", il avait commandé des somnifères pour "être tranquille" à la maison.
Il avait reconnu avoir ensuite déshabillé et caressé son épouse endormie.
"Je contrôlais rien à la maison, à ce moment-là, j'avais l'impression de contrôler quelque chose", a-t-il dit. Les faits avaient été découverts à l'occasion d'une audition de l'épouse dans le cadre d'une autre affaire, le viol d'une prostituée pour lequel le mari a finalement écopé de trois ans de prison dont un avec sursis probatoire. Selon son avocate, en dépit du point commun de la soumission chimique, le dossier de son client n'est pas comparable avec le procès dit des viols de Mazan en cours devant la cour criminelle du Vaucluse, où Dominique Pelicot est accusé d'avoir drogué sa femme aux anxiolytiques pour ensuite la violer et la faire violer par des dizaines d'hommes recrutés sur internet.