Pyrénées-Atlantiques : le député Iñaki Echaniz propose un texte de loi sur les meublés touristiques de type Airbnb

Les députés examinent, ce soir, un texte visant à réguler les meublés touristiques, en s'attaquant notamment à leur niche fiscale. Une proposition de loi pour lutter contre la crise du logement, initiée par Iñaki Echaniz (PS), élu des Pyrénées-Atlantiques, et Annaïg Le Meur (Renaissance).

Iñaki Echaniz veut relayer "le cri d'alarme des élus locaux", confrontés au manque de logements et à la dévitalisation des centres-villes. Ce texte entend donc "rééquilibrer la fiscalité des locations de meublés touristiques", afin qu'elle ne se fasse pas au détriment d'une offre de location à l'année, a-t-il expliqué.

Des élus LR et RN ont critiqué des mesures défavorables aux "petits propriétaires" et la réduction de l'abattement fiscal prévu a divisé le camp présidentiel.

La commission a adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement abaissant à 30% le taux d'abattement sur les revenus des meublés de tourisme (contre 71% pour la location meublée classée et 50% pour la location meublée non classée aujourd'hui). Une exception serait retenue en "zone rurale très peu dense" où un taux de 41% supplémentaire (71% au total) pourrait être appliqué.

Le texte, examiné en première lecture, applique également des obligations de diagnostic de performance énergétique aux meublés de tourisme.

Dès lundi, une trentaine d'élus de grandes villes, membres de l'association "France urbaine" ont appelé à une véritable régulation des meublés de tourisme type Airbnb et à plus de pouvoirs réglementaires aux mains des communes.

L'Assemblée pourrait pourtant ne pas aller jusqu'au vote ce mercredi, ses travaux devant théoriquement se clore à minuit. "Nous, on fera le maximum pour que ça passe", a déclaré à l'AFP Guillaume Kasbarian, président de la Commission des Affaires économiques.