Occitanie. Pourquoi les affaires judiciaires pourraient être traités plus rapidement dans les prochaines années ?

L’appel à l’aide des personnels de justice a-t-il été entendu à Toulouse (Haute-Garonne) ?  À l'hiver et au printemps dernier, plusieurs manifestations s’étaient tenues, magistrats, greffiers dénonçaient leurs conditions de travail inacceptables : les dossiers traités sur leurs temps de repos, les burn-outs…

Cet été, le ressort de la Cour d'appel de Toulouse, qui comprend les juridictions de Castres, d'Albi, de Montauban ou encore de Foix, a vu 8 juges supplémentaires arriver, dont 7 à Toulouse. D'ici 2027, 41 magistrats, 38 greffiers, 38 attachés de justice vont venir renforcer les effectifs. « Il faut saisir cette chance », estime Franck Rastoul, le procureur général, près la Cour d'Appel de Toulouse. Un accroissement des moyens humains qui doit permettre à la justice, « de ramener les délais de traitement à 12 mois, de manière globale. Il faudra distinguer le civil et le pénal, mais c'est l'objectif à atteindre. »

Côté syndicats, l'accueil de ces nouveaux magistrats, greffiers et attachés de justice est vu d'un bon œil. Mais le nombre d'arrivées reste encore insuffisant estime Christine Khaznadar déléguée régionale de l’Union syndicale des magistrats. «Dans les effectifs de juin, il fallait 30% de plus. Je pense qu'on doit arriver à péniblement 10% de plus. Les besoins sont grands et ce, d'autant que la population de la région toulousaine s'accroît de façon exponentielle [...] donc ça veut dire beaucoup d'activités. »

Des délais plus « raisonnables» pour la justice des mineurs ?

Une des juridictions qui devrait particulièrement bénéficier de ces nouveaux effectifs semble être celle concernant de près ou de loin les mineurs. « Les affaires familiales, au lieu d'attendre 9 mois pour voir son juge, on aura peut-être des délais raisonnables à 3 à 4 mois, estime Xavier Pavageau, le président du tribunal judiciaire de Toulouse. On va améliorer la situation du tribunal pour enfants, les juges qui s'occupent des enfants mal traités vont pouvoir intervenir dans de meilleures conditions. Ils s'occupent également des mineurs délinquants, on va pouvoir les juger dans des délais raisonnables ». Une montée en puissance qui doit se poursuivre sur les quatre prochaines années au fil des arrivées de nouveaux magistrats dans les différentes juridictions dépendantes de la Cour d'appel de Toulouse.