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Un médecin toulousain condamné pour avoir escroqué la Sécu

Il écope de 18 mois de prison avec sursis et pourra continuer à exercer. 

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Publié : 12 février 2019 à 10h59 par

Un généraliste toulousain a été condamné a 18 mois de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende et devra verser 379 000 euros à la CPAM de Haute-Garonne. Il était jugé ce lundi au tribunal correctionnel de Toulouse.

Ce médecin était poursuivi pour escroquerie à l'encontre de la Sécu. 

Un patient toutes les 5 minutes

Il a déclaré en moyenne un peu plus de 60 consultations par jour, parfois même jusqu'à 115, entre le 1er janvier 2013 et le 3 mars 2016. 

S'il a reconnu la fraude, il nie toute consultation fictive. "Je n'ai pas facturé d'actes médicaux sans avoir vu de personne", assure-t-il, expliquant qu'il soignait des personnes sans papiers, en utilisant la carte vitale d'un autre patient, enregistré chez lui.

Humaniste ou escroc?

Un véritable "humaniste à la carte verte", ironise la procureure qui ajoute que "même si c'était vrai, la majorité de ses consultations auraient duré moins de 5 minutes", voire "moins d'une minute". Un défi tout à fait relevable pour le médecin qui lui a rétorqué : "Quand on voit 80 personnes par jour on est obligé d'être efficace."

La procureure n'a pas manqué de souligner une baisse de 120 000 euros de son chiffre d'affaires sur l'année 2016, lorsque l'enquête a débuté.

Le parquet avait requis 30 mois d'emprisonnement dont 18 avec sursis et une interdiction d'exercer en tant que profession libérale. Mais le tribunal a jugé que l'accusé n'avait pas été mis en cause pour la qualité de ses soins et lui a donc laissé son droit d'exercer la médecine.