Toulouse veut protéger ses lanceurs d'alerte

Comment s'assurer de la probité, de l'intégrité des élus?

Vendredi 22 mars, le conseil municipal de Toulouse a voté pour la création de nouvelles règles déontologiques.

L'objectif est donc de lutter préventivement contre les conflits d'intérêts (il y avait eu des élus municipaux épinglés pour des "cadeaux" de Vinci et Carrefour et des soupçons de conflits d'intérêt en marge de la gestion de l'eau sur la métropole). "Les règles de transparence doivent être travaillées en permanence", reconnaît Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse.

Une commission de déontologie

La ville se dote donc d'une commission de déontologie composée de trois personnes, dont un référent, Jean-Marie Crouzatier, professeur de droit public.

C'est le maire ou les élus qui saisiront cette commission. Et pourquoi pas un citoyen lambda? "Les entretiens que j'ai pu avoir avec des déontologues déjà nommés montrent que c'est peu utilisé", assure Jean-Marie Crouzatier.
Tout dysfonctionnement "délictuel" au niveau de l'administration peut aussi être signalé à Pierre Feilhès, autre membre de cette commission. "La confidentialité des lanceurs d'alerte sera protégée", promet celui-ci.

Mais l'opposition municipale regrette que cette commission n'ait pas de pouvoir de sanction. 

Refuser les cadeaux

Par ailleurs, les élus ne pourront pas recruter des membres de leur famille et devront démissionner en cas de condamnation pénale.
Ils ont aussi l'obligation de déclarer les cadeaux de moins de 150 euros auprès de la commission de déontologie qui décidera ensuite de leur devenir. Les élus devront refuser purement et simplement les présents de plus de 150 euros. Une façon peut-être pour la majorité d'éviter les "peaux de bananes", à un an des élections municipales. 

(Photo de B.V. : Jean-Luc Moudenc, Daniel Rougé et Jean-Marie Crouzatier)

 

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