Toulouse Métropole Habitat a-t-il taxé ses locataires sans les prévenir ?

Plusieurs locataires, pénalisés depuis 1 an et demi, affirment n'avoir jamais reçu l'enquête OPS obligatoire

 

Ces habitants de HLM des Pradettes, Bagatelle ou d’autres secteurs de Toulouse en ont marre d'être mis à l'amende.

Leur point commun : ils sont locataires d’un appartement du bailleur Toulouse Métropole Habitat. Pendant 1 an et demi, ils ont payé des pénalités liées à l'enquête « Occupation du parc social ». 

 

Quèsaco ?

 

L’Etat impose aux bailleurs, depuis la loi du 4 mars 1996, de transmettre cette enquête aux locataires : ils doivent fournir les ressources et la situation des occupants des logements locatifs sociaux.

Toulouse Métropole Habitat adresse, en principe, le document par courrier affranchi à tous ses locataires, courrier suivi d'une relance s'il n'y a pas eu de réponse. Si le bailleur ne reçoit pas l’enquête complète : le locataire écope de 7,60€ de pénalité à payer tous les mois.

 

" Nous sommes révoltés "

 

Problème : ils sont plusieurs à affirmer n’avoir jamais reçu les courriers en question. Des locataires comme Hawa et Grace, deux jeunes femmes d'une trentaine d'années. Elles habitent au 47 rue des Géniaux à Toulouse.

" qu'ils prouvent qu'on a reçu le courrier [...] on est quand même nombreux dans le même cas " se plaint Grace Pambou. Même tonalité chez Hawa Rahimi : " il m'est arrivé une fois d'être en retard pour le loyer, dans ce cas, ils m'ont téléphoné le lendemain et ont même toqué à ma porte [...] on nous refuse le remboursement des pénalités : on est révolté..."

 

 

Toulouse Métropole Habitat évoque une procédure définie par la loi

 

La réponse de TMH, que nous avons sollicité, ne souffre d'aucune ambiguité : "l'application de la pénalité n'est pas laissée au libre choix du bailleur : prescrite par la loi, elle est due par le locataire. Elle ne fait pas l'objet de remboursement."

"En l'absence de réponse ou de prise de contact avec nos services la pénalité mensuelle est appliquée au 31 janvier [...] une ligne supplémentaire se rajoute sur la quittance du loyer. Le locataire en lisant son avis d'échéance mensuel est donc informé du paiement de cette pénalité et en nous contactant peut très rapidement se mettre à jour."

 

"D'un point de vue statistique" précise l'organisme "6 mois après 10% ne se sont pas mis en règle."  TMH s’est refusé à nous communiquer les sommes que ces pénalités représentent à Toulouse.

 

Mais pourquoi les locataires n'auraient pas reçu le courrier de l'enquête OPS ? Sur ce point TMH s'est refusé à tout commentaire. 

 

Certains locataires, excédés, quittent le 47 rue des Géniaux. Cette même adresse qualifiée par les habitants de "passoire thermique" [ VOIR NOTRE ARTICLE ].