Toulouse. Désobéissance civile : des militants pro-accessibilité condamnés à des amendes en appel

 

Quinze militants pro-accessibilité, dont la majorité en situation de handicap, ont été condamnés jeudi par la cour d'appel de Toulouse à des amendes allant de 600 euros fermes à 1.200 euros avec sursis pour des actions de désobéissance civile en 2018. Les activistes avaient bloqué un TGV et pénétré sur les pistes de l'aéroport de Toulouse il y a quatre ans afin de dénoncer l'inaccessibilité des transports et des logements.

Condamnés en première instance à des amendes et à de la prison avec sursis, les quinze prévenus ont écopé en appel de peines réduites. A l'audience du 30 juin, l'avocate générale Marie-Charlotte Trébuchet avait requis des peines "symboliques" d'amendes avec sursis, sauf pour Odile Maurin, présidente de Handi Social, militante de la cause des personnes handicapées et figure des Gilets jaunes à Toulouse.

Odile Maurin avait été qualifiée par l'avocate générale de "tête pensante" des actions et le ministère public avait demandé à son encontre une peine de prison avec sursis, sans précision du quantum. Jeudi, elle a été condamnée à une amende ferme de 600 euros et à 1.400 euros avec sursis, contre six mois de prison avec sursis en première instance.

En première instance et en appel, les avocats des prévenus, Mes Arié Alimi et David Nabet-Martin, avaient plaidé "l'état de nécessité" et "le droit à la liberté d'expression" qui ont mené les militants à réaliser ces actions. Me Nabet-Martin, qui espérait la relaxe, s'est félicité jeudi d'avoir été "en partie entendu" avec cet arrêt "sans aucune peine de prison avec sursis".

"Ce n'est pas une victoire, je parlerai peut-être de soulagement, car la victoire sera le jour où ce pays respectera nos droits fondamentaux", a pour sa part déclaré Odile Maurin à la sortie du tribunal."On va discuter avec nos avocats, mais nous saisirons vraisemblablement la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme", a-t-elle indiqué. L'audience d'appel du 30 juin s'était déroulée de manière sereine, à l'inverse de la première instance qui avait tourné au fiasco. Salle trop petite, élévateur pas aux normes: des militants avaient alors dénoncé le manque d'accessibilité de la justice.

AFP.