Le PDU avait été adopté par Tisséo en 2018

 

Coup dur pour l’agence de transports en commun toulousains. Adopté par Tisséo en février 2018, le Plan de déplacements urbains a été annulé par la justice toulousaine ce vendredi.

C’est l’association Deux pieds deux roues qui avait saisi le tribunal administratif. Le PDU devait organiser le transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité, en l’espèce Tisséo collectivités, pour le périmètre de la grande agglomération toulousaine.

La loi impose que le PDU soit précédé d’une évaluation environnementale qui doit comporter « un rapport qui identifie, décrit et évalue les effets notables que peut avoir la mise en œuvre du plan ou du programme sur l'environnement ainsi que les solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan ou du programme. (...) » selon l'’article R. 122-20 du code de l’environnement.​

Or, le tribunal administratif de Toulouse a constaté que le rapport d’évaluation environnementale ne comportait pas de solutions de substitution raisonnables au plan présenté. Cette exigence repose sur la nécessité d’exposer, pour l’enquête publique, un bilan avantages/inconvénients des différentes solutions envisageables.

Dès lors, ce vendredi 22 janvier, la justice toulousaine a annulé la délibération du 7 février 2018 pour excès de pouvoir, par laquelle Tisséo collectivités a approuvé le « projet mobilités 2020-2025-2030 » valant révision du PDU de la grande agglomération toulousaine.

 

Acte 2 : le communiqué de Tisséo (in extenso)

« Tisséo Collectivités prend acte, ce jour, du jugement du tribunal administratif prononçant l’annulation de la délibération du 7 février 2018 approuvant la révision du plan de déplacements urbains.
Cette annulation repose sur des motifs de forme tenant à l’absence d’études de substitution au projet et à l’insuffisance de présentation des critères, indicateurs et modalités de suivi de ses effets.
Les motifs de fond mis en avant par l’association 2 pieds 2 roues : absence de précisions sur le budget dédié aux politiques cyclables et incompatibilité du PDU avec les documents de planification en faveur du climat, ne sont pas retenus par le juge.
Le Tribunal suit ainsi les conclusions de son rapporteur public qui avait proposé d’écarter les autres griefs présentés par l’association 2 pieds 2 roues. Tisséo Collectivités constate que le niveau d’ambition du PDU pour l’environnement n’a pas été remis en cause et fera connaître ultérieurement les suites qu’il entend donner à ce jugement d’annulation sur la forme. »
 

Acte 3 : Marc Péré retoque aussi le communiqué de Tisséo !

 

Pour Marc Péré, le maire de l'Union "le juge écrit qu'il n'a pas eu besoin d'examiner les autres motifs exprimés par l'association 2P2R. Que le premier d'entre eux (scénario alternatifs absents) suffit à annuler le PDU". L'élu d'opposition estime qu' "il n'est pas acceptable que Tisséo travestisse  la vérité dans ce communiqué". 

 

Marie Bouisseren.