Le tribunal administratif de Toulouse condamne l'Etat pour des travaux entrepris illégalement.

Plus de 5 ans après l’abandon du projet de retenue à Sivens, le tribunal administratif de Toulouse "vient de condamner l’État dans cette affaire" annonce deux associations de protection de l'environnement.

Selon les associations, la justice reproche "d’importants travaux [...] entrepris illégalement" qui "ont altéré une zone humide majeure". Elle condamnerait l’État à verser des indemnités de 10 000 € pour préjudice moral à deux associations : le collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet et FNE Midi-Pyrénées, FNE qui dévoile l'information.

Un site laissé à l’abandon pendant plus de 3 ans

Pour les associations "afin de subvenir aux besoins hydrauliques autour de la rivière du Tescou" dans le Tarn, "un projet de retenue a été initié". Le département accompagné de la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) "se sont rapidement accordés sur la création d’une retenue".

Les écologistes, eux, se sont opposés dès 2011 aux travaux "qui impliquaient l’ennoiement de 13 hectares de zone humide et des centaines d’espèces protégées, sans pour autant garantir le remplissage du barrage". Malgré "l’ensemble des avis défavorables" émis pendant l’instruction du projet, les préfets du Tarn et de Tarn-et-Garonne "ont délivré toutes les autorisations nécessaires à sa réalisation". Les associations avaient attaqué ces arrêtés, "qui ont tous été annulés en juillet 2016." Les travaux avaient, pour autant, commencé.

Finalement la mise en demeure de la Commission européenne pour "violation de la directive cadre sur l’eau" et "la disparition tragique d’un manifestant" ont eu raison du projet. Mais "les travaux de défrichement et de génie civil" déjà réalisés "ont porté gravement atteinte à l’ensemble du site" rappellent les associations : 18 hectares de zone humide "restés dans un état déplorable des années durant"...

Le tribunal administratif n'a pas notifié officiellement sa décision.