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Siemens conteste en justice le choix de l'opérateur pour la 3e ligne de métro à Toulouse

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Publié : 26 novembre 2020 à 13h50 par Brice Vidal

Le choix s'est porté sur son concurrent, Alstom.

 

Siemens est-il mauvais perdant ou Tisséo a-t-il manqué à son devoir d'information voire d'indépendance ? La multinationale Siemens a décidé de contester en justice le choix de l’opérateur pour la 3e ligne de métro à Toulouse.

Le groupe, qui a construit les deux premières lignes du métro dans la Ville rose, remet en cause la décision de la dernière commission d’appel d’offres de Tisséo, où Alstom a remporté le contrat de 713 millions d’euros. Siemens vient donc de déposer un "référé précontractuel" au tribunal administratif de Toulouse. La justice doit dire rapidement si ce recours est recevable ou non. Siemens estimerait ne pas avoir été suffisamment informé de la procédure par la CAO.

Les avocats de Tisséo Collectivités et de Siemens vont suivre attentivement la décision du juge des référés. Selon une source proche du dossier "Siemens souhaite obtenir des éléments techniques justifiant le choix de Tisséo de préférer Alstom" ajoutant "c'est une procédure assez commune car Siemens doit aussi se justifier auprès de ses actionnaires".

Siemens a procédé de la sorte à Lille, où l'opérateur choisi pour l'extension du métro était déjà Alstom. Siemens n'a pas eu gain de cause. Mais il convient d'être prudent sur la décision du juge des référés à Toulouse, qui, s'il donnait suite à cette procédure, ouvrirait la voie à un jugement sur le fond... Affaire à suivre. 

 

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Rejet de la requête de Siemens par le Tribunal Administratif le 2 décembre.

 

On apprenait finalement mercredi 2 décembre 2020 via Tisséo que "le Tribunal Administratif a notifié à Tisséo Ingénierie l’ordonnance de rejet de la requête de Siemens."