Lourdes peines pour les restaurateurs à la mode.

 

Ils étaient les quatre restaurateurs à la mode de la Ville rose et ont fraudé le fisc, grâce à une double comptabilité. Les quatre prévenus ont été reconnus coupables par le tribunal correctionnel de Toulouse, ce vendredi 2 avril 2021.
 

Lourdes peines mais pas d'interdiction d'exercer 

Arnaud Chérubin, François Louis Lapeyre et Philippe Lacassagne ont écopé de 10 mois de prison ferme et 26 mois avec sursis. 18 mois de prison avec sursis pour Olivier Bouscatel qui évite la prison ferme. Tous ont aussi été condamnés à verser des amendes de 20 à 50  000 euros chacun. Mais aucun n'a autorisation d'exercer comme le parquet l'avait requis.

Le trésorier et l'informaticien également condamnés 

Le trésorier de la société écope de 10 mois avec sursis et 5000 euros d'amende. Son avocat Maître Jocelyn MOMASSO MOMASSO indiquait "globalement justice a été faite, nous ne ferons pas appel, (sur les prévenus) ils ont triché et ont été punis". L'informaticien Alain Erb, à l'origine du logiciel de fraude, est condamné à deux ans de prison avec sursis et 5000 euros d'amende. La SARL Airsoft devra payer 200 000 euros d'amende. Deux prévenus ont été relaxés. L’URSSAF, partie civile, réclame aussi plus de 400 000 €. 

 

Une entreprise de dissimulation 

Les quatre principaux prévenus, associés du groupe All For You étaient poursuivis pour abus de biens sociaux et dissimulation de l'activité professionnelle. Gérants des restaurants "Ma Biche sur le toit", "la Compagnie française" ou "le Classico" une partie de leur activité n'avait pas été déclarée. Les prévenus utilisaient un logiciel (Vega) pour cacher au fisc les notes payées en liquide par les clients, soit environ 8 à 10% de leur chiffre d'affaires. Les 4 associés ont été piégés par les services fiscaux, lors d'un repas dans un de leurs établissements. Plus de deux millions d'euros auraient ainsi été détournés selon l'accusation.