Près de Béziers : les petits arrangements du maire au bénéfice de ses enfants

André Frances, ancien maire de Montels, vient d'être condamné pour prise illégale d’intérêts, détournement de biens publics et concussion. 

Près de Béziers : les petits arrangements du maire au bénéfice de ses enfants
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Près de Béziers : les petits arrangements du maire au bénéfice de ses enfants
Hérault
modifié le 29/11/2022 à 06:58

 

Le maire de Montels, dans le Biterrois, a profité de ses fonctions pour favoriser les intérêts de ses enfants. 

Le tribunal correctionnel de Béziers vient de condamner André FRANCES l'ancien maire de MONTELS  à "1 an d’emprisonnement avec sursis, 5000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité" explique le procureur de la République de Béziers, Raphaël BALLAND ce lundi. L'élu était poursuivi "pour avoir commis les délits de prise illégale d’intérêts, détournement de biens publics et concussion (c’est-à-dire l’exonération indue d’une taxe ou d’une contribution due à la commune)". Des faits "commis en faveur de ses deux fils entre mars 2016 et mai 2020". C'est un conseiller municipal de MONTELS qui avait dénoncé les faits en 2018. L'enquête des gendarmes des brigades de Capestang et de Cazouls-les-Béziers, a pu démontrer que le maire "avait personnellement signé le 24 mars 2016 un arrêté de non opposition à une déclaration préalable de travaux en faveur d’un premier fils, puis le 18 octobre 2016 un autre arrêté accordant un permis de construire à un autre fils".

Il avait également "signé une convention de projet urbain partenarial entre la commune et ce deuxième fils" et "il lui était également reproché d’avoir sciemment omis de faire encaisser deux chèques à l’ordre de la commune pour un total de plus de 6600 euros émis par l’un de ses fils dans le cadre de son projet de construction et, enfin, de s’être abstenu de faire procéder à la rétrocession au profit de la commune d’une partie du terrain de l’autre fils, comme cela était prévu par la convention de projet urbain." L'élu, jamais condamné auparavant, contestait les faits mais n'a pas fait appel de sa condamnation. 

 

 


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