Législatives. Le Conseil constitutionnel rejette deux recours en annulation des élections dans la région

Le Conseil constitutionnel a rejeté le 29 juillet 2022, deux recours en annulation formés dans la région à l'issue du premier tour des élections législatives 2022. Elles concernaient l'élection de Jean Terlier dans le Tarn et de Laurent Panifous en Ariège.

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Législatives. Le Conseil constitutionnel rejette deux recours en annulation des élections dans la région
Occitanie
modifié le 30/07/2022 à 09:15

Première salve de décision hier. Le Conseil Constitutionnel a rejeté hier deux recours en annulation, formés dans la région, à l'encontre des opérations électorales du 1er tour des législatives 2022.

Dans le Tarn, un habitant de Giroussens contestait le résultat du scrutin du premier tour dans la 3e circonscription. Mathématicien amateur, il se basait sur une formule mathématique pour soulever des incohérences dans les résultats, plus que serrés, proclamés le 12 juin dernier. Il avait saisi l'instance le 17 juin 2022.

Les calculs étaient-ils bons ? Les sages ne se sont pas prononcés sur le résultat des opérations pour motiver leur décision. Constatant que la requête « est dirigée contre les seules opérations du premier tour du scrutin » et qu'« aucun candidat n'ayant été proclamé élu à la suite de ce premier tour », les sages estiment sa demande « prématurée et, par suite, irrecevable ».

Une troisième circonscription dont les résultats ne sont pour autant pas encore définitivement scellés. Le Conseil Constitutionnel doit encore examiner la requête formée par la candidate RN Virginie Callejon. Pour rappel, c'est le député sortant Jean Terlier (Renaissance) qui avait été réélu le 18 juin dernier.  

Requête irrecevable aussi en Ariège

Parmi les 22 décisions rendues hier, les Sages se sont également penchés sur le cas de la requête formée par le député sortant de la 2e circonscription de l'Ariège, Michel Larive. Requête là encore rejetée, considérée comme irrecevable par le Conseil Constitutionnel pour les mêmes raisons que la requête tarnaise, à ceci près que l'instance relève que « le requérant ne [demande] la proclamation d'aucun candidat ».

Dans la circonscription, l'élection du PS Laurent Panifous est donc définitivement entérinée. 


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