La Régie Hautes-Pyrénées Haut Débit déjà obsolète ?

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion, pour les exercices 2010 et suivants, de la Régie Hautes-Pyrénées Haut Débit, qui est en charge d’établir et d’exploiter sur le territoire départemental des infrastructures et réseaux de télécommunications et de les mettre à disposition d’opérateurs indépendants. Cette régie assure en particulier le contrôle des missions confiées à la société HPN par un contrat de partenariat public-privé (PPP) d’une durée de 22 ans, prévoyant le déploiement (2 ans) et l’exploitation (20 ans) d’un réseau haut débit sur le territoire départemental. Mis en service en 2012, "le réseau desservait 5 471 foyers par la technologie ADSL, 331 foyers par la technologie Wimax et 35 foyers par satellite au 31 décembre 2014. En outre, à cette date, 100 sites publics et 64 entreprises bénéficiaient du haut débit, voire du très haut débit, grâce à la fibre optique. Ce résultat est cependant inférieur au nombre d’abonnés prévisionnels, ce qui a déjà des conséquences sur l’équilibre financier du contrat de partenariat " indique la Chambre régionale.  

Ce projet innovant s’inscrit toutefois dans un cadre juridique contraignant, coûteux (132,67 M€ au total sur 20 ans) et financièrement risqué. "Les recettes attendues pendant la durée du contrat sont constituées de recettes commerciales à hauteur de 65,94 M€, et d’une contribution obligatoire de 66,72 M€ à la charge de la régie c’est-à-dire, in fine, du département des Hautes-Pyrénées qui assure en pratique, par le subventionnement de la régie, l’équilibre économique et financier de l’opération."

La chambre observe également que la régie assume l’essentiel du risque commercial : en cas d’insuffisance de recettes commerciales liée à l’insuffisance du nombre d’abonnés, elle serait appelée à compléter le manque à gagner à concurrence de 90,9 % de la recette attendue. "Or les difficultés de commercialisation sont déjà présentes et ont concerné à la fois la technologie Wimax, qui a suscité de fortes oppositions locales, et l’ADSL."

Après seulement quatre années de fonctionnement, l’équilibre du PPP est en outre menacé par les évolutions technologiques et les perspectives de déploiement de la technologie très haut débit (THD), qui s’adresse notamment à la population bénéficiant aujourd’hui de l’ADSL. Le risque est grand de voir les clients actuels desservis par l’ADSL passer d’une technologie à l’autre. "Alors que le contrat de PPP actuel court jusqu’en 2032, la régie est placée devant un choix difficile (intégration du THD dans un nouveau PPP ou sortie du PPP et relance du projet THD avec un autre montage) qui devra faire l’objet d’une étude chiffrée indispensable avant une décision lourde de conséquences."