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La colère du Maire d'Albi

Le transfert des PACS aux communes contesté.

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Publié : 16 novembre 2016 à 9h49 par Laurent Batigne

Le Maire d'Albi est en colère. Elle vient d'apprendre que l'État va encore se délester de quelques missions pour les faire peser sur les finances et le personnel des municipalités. Stéphanie Guiraud Chaumeil dénonce le projet de transfert d'attribution des PACS aux municipalités. Il s'agit de l'enregistrement et de la dissolution des Pactes Civils de Solidarité. Aujourd'hui, ce sont les tribunaux qui s'en occupent.

Pour le Maire d'Albi, c'est en transfert de charge supplémentaire:

 

De plus, l’Etat a décidé le 30 octobre dernier que les cartes d'identité seront établies seulement dans certaines mairies alors qu'aujourd'hui toutes les mairies  reçoivent leurs administrés pour cette démarche. seules les mairies détentrices du matériel pour les passeports Biométriques seraient habilitées à délivrer  la carte nationale d'identité.

Encore un transfert de charge sur les villes moyennes que Stéphanie Guiraud Chaumeil dénonce: