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L'arrêté interdisant le tennis indoor en Haute-Garonne retoqué par la justice

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Publié : 21 octobre 2020 à 18h01 par La Rédaction

La fédération française de tennis avait déposé une requête en référé.

 

Vous pouvez à nouveau faire du tennis en Haute-Garonne en indoor !

L’arrêté préfectoral du 18 octobre 2020, interdisant la pratique du tennis et du Padel en Haute-Garonne, a été retoqué par le tribunal administratif de Toulouse. Le préfet de la Haute-Garonne avait pris diverses mesures de prévention et restrictions nécessaires afin de lutter contre l’épidémie de covid-19 dans le département.

Cela concernait notamment ces deux sports de raquettes dans les espaces couverts de 69 communes classées en zone de « mesures spécifiques à l’état d’urgence sanitaire » : Toulouse, le SICOVAL, le Muretain agglo, les communautés de communes de La Save au Touch, des Coteaux Bellevue et de la Gascogne toulousaine. Il est donc possible de rejouer au tennis en intérieur. Ce n'est pas le premier arrêté préfectoral lié à la situation sanitaire retoqué par la justice en Haute-Garonne.

 

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"Statuant en référé, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l’application des dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2020 en tant qu’elles interdisent jusqu’au 13 novembre 2020 la pratique du tennis et du padel sur des courts
couverts"
précise le TA de Toulouse qui avait été saisi "d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale" par la Fédération française de tennis (FFT). 172 clubs étaient concernés par cette interdiction.

La justice a estimé qu'il y avait une "atteinte grave à la liberté d’entreprendre, à la liberté du commerce et de l’industrie et à la liberté personnelle du sportif". Les protocoles sanitaires mis en place dans les clubs "excluent les risques de contamination" et "aucun foyer n’a été détecté qui serait lié à la pratique du tennis ou du padel en espace couvert" précise l'instance.