Il est accusé d’avoir favorisé une société gérée par son frère dans un contrat conclu avec le ministère de la défense.

 

Kader Arif, ancien secrétaire d’Etat de Hollande, sera jugé par la Cour de justice de la République pour des soupçons de favoritisme
L’ancien député de Haute-Garonne est accusé d’avoir favorisé une société gérée par son frère dans un contrat conclu avec le ministère de la défense a appris l’Agence France-Presse (AFP), mercredi 7 juillet, de source judiciaire.

 

Selon cette source, la commission d’instruction de la CJR a décidé mercredi de renvoyer devant la formation de jugement de l’institution M. Arif pour « prise illégale d’intérêts, atteinte à la liberté d’accès à l’égalité des marchés publics et détournement de fonds publics en sa qualité de ministre délégué chargé des anciens combattants ». Contacté, M. Arif n’a pas répondu à l’AFP.

Kader Arif, qui fut aussi eurodéputé et député socialiste de la Haute-Garonne, est accusé d’avoir fait conclure entre février et avril 2014, alors qu’il était secrétaire d’Etat aux anciens combattants, un contrat portant notamment sur du « media-training » entre le ministère de la défense et une société gérée par son frère, dont le nom n’apparaissait pas. Le marché s’élevait à 60 000 euros pour six ou sept sessions de « media-training », mais une seule avait été réalisée.

La CJR est la seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Par cet arrêt de renvoi, sa commission d’instruction a décidé de suivre en tout point le réquisitoire définitif du procureur général près la Cour de cassation François Molins, qui avait requis le 9 février un procès pour M. Arif.

 

Une affaire qui a poussé l'élu à la démission 

La révélation de ce contrat avait poussé le secrétaire d’Etat aux anciens combattants, âgé aujourd’hui de 62 ans, à démissionner le 21 novembre 2014. Il était déjà fragilisé par une enquête ouverte par le parquet de Toulouse après un signalement, en septembre 2014, d’élus d’opposition (ex-UMP) de l’ancienne région Midi-Pyrénées, terre d’élection de M. Arif.

 

Ils avaient dénoncé « des anomalies » dans les relations contractuelles entre le conseil régional et deux sociétés successives, AWF Musique puis AWF, appartenant notamment à Aissa Arif, un frère de M. Arif, et à leurs neveux. Kader Arif avait évoqué « des affaires qui ne le [concernaient] absolument pas », mais il avait été contraint de quitter ses fonctions après des perquisitions réalisées dans les locaux de la sous-direction des achats du ministère de la défense.

Le départ de M. Arif était intervenu après d’autres démissions de proches de François Hollande rattrapés par la justice ou le fisc, comme l’ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac, le conseiller politique Aquilino Morelle ou le secrétaire d’Etat Thomas Thévenoud, mettant à mal sa promesse de « République exemplaire ».

 

 avec AFP