Il avait fraudé plus de 150.000 euros
Un homme était jugé ce mardi à Carcassonne.
5 octobre 2016 à 8h05
Un mandataire auto comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Carcassonne. Cet homme de 42 ans était poursuivi pour fraude fiscale et usage de faux documents. Des faits qui s’étaient déroulés en 2011 à Villemoustaussou. Il appliquait la TVA non pas sur la vente des voitures mais sur la marge financière dégagée. A la barre le prévenu a plaidé la bonne foi. Il a été condamné à six mois de prison avec sursis, interdiction de gérer pendant trois ans et une amende de 5.000 euros. Il devra également régler la facture à l’Etat soit exactement 153.000 euros.