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Grippe aviaire : La préfecture retoquée par la justice sur les abattages préventifs
17 février 2021 à 11h11 par La Rédaction
Une petite victoire pour la Confédération Paysanne et surtout pour les éleveurs de volailles dans les Pyrénées Atlantiques, département très touché par l'épidémique de grippe aviaire.
Pour lutter contre la propagation de l'épizootie, la préfecture des Pyrénées Atlantiques a ordonné l'abattage de toutes les volailles dans un rayon de 5km autour des foyers confirmés. Une mesure dénoncée par la Confédération Paysanne car elle entraîne l'abattage d'animaux sains. Le syndicat agricole a déposé un référé contre ce dispositif devant le tribunal administrif de Pau.
L'abattage d'animaux sains pointés du doigt
La justice paloise a examiné le dossier ce lundi 15 février et a rendu sa décision le lendemain : Le tribunal donne en partie raison à la Confédération Paysanne :
Le juge des référés a rejeté la demande de suspension des trois arrêtés de janvier, puisque le délai prescrit était déjà expiré. Concernant l’arrêté du 5 février 2021, qui porte sur 18 communes, il a estimé “que les mesures d’abattage préventif ordonnées étaient nécessaires dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épizootie, mais disproportionnées au regard du périmètre retenu”. C'est-à-dire, le rayon de 5km autour d'un foyer confirmé.
lL préfet des Pyrénées-Atlantiques doit préciser chaque exploitation concernée par l’abattage.
Récemment, la préfecture des Pyrénées Atlantiques a précisé que les indemnidations pour les éleveurs concernés par les abattages allaient être versées dans les prochains jours.