Enquête 100% : Pourquoi cet imbroglio autour de la taxe foncière en Haute-Garonne ?

 

Gros bug sur la taxe foncière en Haute-Garonne. Vous avez acheté un appartement ou une maison en 2020 ? Vous avez peut-être été légèrement angoissés de ne pas avoir reçu votre avis de taxe foncière cet automne : la peur des pénalités à coup sûr.

Pire : un avis de taxe foncière est arrivée sur votre portail internet pour un bien qui ne vous appartient plus depuis un moment ! Gros dilemme : devez-vous payer ou laisser courir ? 

 

Le fisc n'arrive pas à traiter tous les dossiers

Nous avons saisis la DRFIP31 (les services fiscaux) qui n’ont, curieusement, jamais communiqué sur le sujet localement. Laissant les contribuables dans le flou. Selon le fisc "le fort dynamisme du marché immobilier, plus particulièrement marqué sur l'agglomération toulousaine" a produit un bel embouteillage. Depuis plusieurs mois, les actes de mutations foncières à traiter sont innombrables (plus de 160.000). "Associée au contexte de la crise sanitaire, cette augmentation des flux a mécaniquement entraîné un allongement du délai de traitement des actes notariés" explique la DRFIP31. Conséquence : dans certains cas l'avis de taxe foncière 2021 a été "émis au nom de l'ancien propriétaire" et "le nouveau propriétaire n'a donc pas reçu sa taxe foncière pour sa nouvelle habitation".

Work in progress

Afin de limiter les dégâts, les services fiscaux "ont mis en œuvre un traitement spécifique de ces dossiers". Ils ont notamment prononcé "des dégrèvements d'office au fur et à mesure de la publication des actes au fichier immobilier" et en ont émis "de nouveaux avis de taxe foncière au nom des nouveaux propriétaires". "Chaque usager a également pu signaler sa situation particulière" rappelle la Direction Régionale des Finances Publiques (sur impots.gouv.fr, au guichet ou par téléphone) et "les réclamations sont en cours de traitement" afin de "dégrever les propriétaires anciens et de réémettre au nom des nouveaux acquéreurs".

Les services fiscaux n’ont pas précisé à 100% le nombre de contribuables hauts-garonnais concernés mais "présente ses excuses pour cette situation" qui sera, selon eux, "réglée au plus vite".