Des centaines d'avocats mobilisés contre les menaces de fermeture de cours d'appel

Plusieurs centaines d'avocats ont manifesté lundi à Agen, Pau et Montpellier pour dénoncer les menaces pesant selon eux sur certaines cours d'appel, qui pourraient disparaître dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.

  Si le gouvernement n'a officiellement encore rien décidé, avocats et magistrats redoutent que cette réforme ne se solde par la fermeture de nombreuses cours d'appel, conformément aux recommandations formulées en 2015 par la Cour des comptes qui préconisait que "les ressorts de cour d'appel coïncident avec le périmètre d'une région".

   "C'est bien ce qui nous inquiète car la cour d'appel d'Agen est à cheval sur deux régions: Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. Si les tribunaux de grande instance (TGI) du Gers et du Lot ne dépendent plus de la cour d'appel d'Agen, nous craignons que sa pérennité soit fortement menacée", a expliqué à la presse Edmond Cosset, le bâtonnier du barreau d'Agen, où les 106 avocats inscrits menaient une "grève générale" lundi.

   "Pour les justiciables, c'est une catastrophe. Ça veut dire que si les cours d'appel d'Agen et de Pau disparaissent, ils seront obligés d'aller à Bordeaux", a renchéri Laurent Bruneau, du syndicat des avocats de France. "Ça augmenterait sensiblement les délais mais aussi les coûts de la procédure. On veut ainsi dissuader le justiciable de faire appel", estime-t-il.

   Des magistrats de la cour d'appel d'Agen ont élaboré un projet alternatif, proposant de regrouper en son sein les affaires des TGI de Périgueux et Bergerac, tribunaux de Dordogne qui dépendent actuellement de Bordeaux.

   A Pau, environ 150 avocats, magistrats, représentants des barreaux de Mont-de-Marsan et Bayonne, ainsi que des élus se sont réunis sur les marches du tribunal.

   A Nîmes, plusieurs centaines de personnes, dont de nombreux avocats, étudiants en droit, professions de justice, élus et simples citoyens, s'étaient également rassemblées à la mi-journée sur les marches et le parvis de la cour d'appel.

   "Notre cour est menacée sous le prétexte fallacieux de la simplification et des économies budgétaires", a dénoncé le bâtonnier de Nîmes Jean-Michel Divisia, qui a estimé que la promesse du gouvernement de ne "fermer aucun site cache un rattachement à Montpellier ou Toulouse".

   Deux rapporteurs, Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, doivent présenter le 15 janvier des propositions de réforme à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

   Il y a aujourd'hui trente cours d'appel en France métropolitaine, pour douze régions et une collectivité territoriale à statut particulier, la Corse.

 

Source  AFP