Le maire de Toulouse conteste la version d'Anticor.

 

L’association Anticor a saisi la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique le 31 juillet dernier, elle soupçonne des omissions dans la déclaration d’intérêts du Maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc.

Anticor indique sur son site Internet "en application de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les maires d’une commune de plus de 20.000 habitants adressent à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts ainsi que toute modification substantielle intervenue au cours de leurs mandats, ceci dans un délai d’un mois."

 

Son activité de contrôleur financier fait toujours polémique

Jean-Luc Moudenc avait affirmé en mars 2018 avoir repris son activité de contrôleur financier.

"M. Jean-Luc MOUDENC est maire de Toulouse, une commune de 471.941 habitants (INSEE 2015). Il bénéficiait donc d’un délai d’un mois, à compter de la reprise de son activité au poste de contrôleur des finances pour rectifier sa déclaration d’intérêts. Or, aucune rectification de sa situation ne semble avoir été effectuée [...] " précise Anticor. 

L'association cite par ailleurs les différentes fonctions occupées par l'édile toulousain "président de l’Association des maires des grandes villes de France le 20 mai 2014, puis président de France Urbaine le 6 novembre 2015 et président de la commission de commune « Politique de la ville et cohésion sociale » de France Urbaine, de l’Association des maires de France et de l’Association des maires de France Ville & Banlieue."

Sa déclaration d'intérêts ne porterait pas mention de ces mandats selon l'association de lutte contre la corruption. La peine maximale pour avoir omis de déclarer ses intérêts est de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.

 

La réponse du maire de Toulouse

 

« La vérité factuelle c’est que j'avais, postérieurement à ma déclaration initiale d'intérêts (faite, après mon élection comme maire de Toulouse, en avril 2014, auprès de la HATVP) effectué une seconde démarche auprès de la HATVP, par lettre, après ma réintégration en service actif au sein du Cgefi pour en l'informer. J'avais alors reçu un courrier du Président de la HATVP d’alors, Jean-Louis Nadal, m'en accusant réception.

Peut-être les services de la HATVP n'ont-ils pas publié cette déclaration complémentaire sur leur site; mais j'ignore si la loi le prévoit.

En outre, comme haut fonctionnaire, en vertu de la loi 2016-483, j'ai effectué, en juin 2017, une autre déclaration d'intérêts : toutes mes fonctions y sont déclarées, élu, fonctionnaire et responsable associatif bénévole (y compris France urbaine donc).

La querelle recherchée par Anticor, manifestement proche de mes opposants politiques, est donc sans fondement : sur le fond, car je ne suis pas en position de risque de conflit d'intérêts (ça, on le savait) et sur la forme, puisque j'ai effectué toutes les déclarations que je devais faire. Si cette association était de bonne foi, elle m’aurait contacté pour m’interroger ou m’informer préalablement à sa démarche médiatique. En ne l’ayant pas fait, elle démontre le caractère politique de sa  posture, loin de la neutralité qu’elle revendique » explique Jean-Luc Moudenc.