Conseil départemental : un excédent de fonctionnement de plus de 7 M€

A l'Hôtel du Département, de nombreuses délibérations hier émanant de plusieurs commission, certaines ont donné lieu pour certaines d'entre elles à des débats argumentés. La première d'entre elles est majeure dans la vie d'une collectivité puisqu'il s'agit de l'examen et de l'approbation du compte administratif 2015 et de l'affectation des résultats. Les principaux chiffres à retenir sont les suivants : Les recettes d'un montant de 345 901 895,21 €, hors mouvements d'ordre, se répartissent comme suit : 301 919 860,37 € en fonctionnement et 43 982 034,84 € en
investissement. 

 

Les recettes de fonctionnement 2015 (près de 302 M€) sont en progression de 1,23 % par rapport à 2014, malgré une baisse de la dotation globale de fonctionnement de 6 % (- 3,2 M€) et une diminution de 18 % des allocations compensatrices. Cela provient essentiellement de la dynamique des bases d'imposition (+ 2,77 % qui ont généré une recette complémentaire de 1,875 M€ sans augmentation de la fiscalité) et du relèvement du taux des droits de mutation de 3,8 à 4,5 % qui a entraîné un produit supplémentaire de 3,47 M€.

Les recettes d'investissement s'élèvent à 11,4 M€ (9,7 M€ en 2014), hors emprunts et besoin de financement, et progressent de presque 17 %. Elle proviennent surtout de subventions perçues au titre des travaux sur la voirie départementale et la vélo voie verte ou de l'ANAH pour le logement. Les dépenses, d'un montant de 326 233 535,93 €, hors mouvements d'ordre, se répartissent ainsi : 266 166 116,62 € dans la section fonctionnement et 60 067 419,31 € dans la section investissement. Le besoin de financement de la section investissement s'élève à 11 619 519,55 €.
 

Le résultat de la section de fonctionnement se monte à 18 851 467,83 €. La combinaison de ces deux facteurs génère un excédent de fonctionnement de 7 231 948,28 €. Ce sont ces éléments et l'affectation de ce résultat que les conseillers départementaux ont approuvé lors de la séance de mercredi. Pour le reste, les sujets ont concerné le personnel départemental (avec un changement de cadre d'emplois), la création d'une filiale de la SEM E-Téra, la modification des modalités de réduction des indemnités de fonction des élus (en relation avec le taux d'absentéisme), la cession de l'ancienne gendarmerie de Bourg-de-Visa à la commune pour la somme de 210 000 €, le transfert de domanialité de tronçons de voie à la
voirie départementale sur la RD118 à Moissac, le bilan des opération immobilières de
l'année 2015, l'incitation à l'assurance grêle pour les agriculteurs, et une convention avec le Conseil régional, suite à la loi NOTRe, concernant le financement de l'agriculture, de la forêt et de la pêche.