La Présidente de la région veut saisir la cour européenne.

 

La présidente PS de la région Occitanie Carole Delga a été définitivement condamnée pour discrimination envers le maire Rassemblement national (RN) de Beaucaire (Gard) Julien Sanchez après le rejet de son pourvoi en cassation mardi.

Dans un communiqué, Mme Delga a dénoncé mercredi une décision "politique" et annoncé qu'elle saisissait la Cour Européenne des droits de l'Homme.

Mme Delga, qui était visée par une citation directe du maire Julien Sanchez pour "discrimination fondée sur des opinions politiques" et "entrave à l'exercice d'une activité économique", avait été condamnée le 26 avril 2019 par la cour d'appel de Nîmes à 1.000 euros d'amende, 5.000 euros de dommages et intérêts à verser à la commune au titre du préjudice moral, et 2.000 euros au titre du remboursement des frais de justice.

"Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi", explique-t-elle dans sa décision datée du 1er septembre. En conséquence, la Cour de cassation a déclaré le pourvoi "non admis" et a fixé à 2.500 euros la somme que Mme Delga devra payer à la commune de Beaucaire.

Ce rejet du pourvoi rend définitive la condamnation de la présidente du conseil régional d'Occitanie par la cour d'appel de Nîmes.

M. Sanchez, qui a multiplié les procédures judiciaires depuis son premier mandat en 2014, reprochait à la présidente de la région de ne pas avoir signé le contrat de ville validé par les élus gardois et de ne pas avoir choisi Beaucaire (16.000 habitants) pour accueillir le futur lycée général construit par la région dans le Gard.

 

 

AFP.