Blagnacais, vous avez le droit de refuser l'entrée à des opérateurs qui veulent poser un compteur Linky

​​C'est inédit : pour la première fois, la justice n'a pas retoqué complètement un arrêté limitant la pose des compteurs Linky.

La justice administrative de Toulouse a indiqué cette semaine qu'elle validait une partie de l'arrêté pris par le maire de Blagnac en mai dernier et limitant la pose des compteurs électriques Linky.
Cet arrêté avait été attaqué par le préfet de Haute-Garonne.

L'accès limité, la pose obligatoire

Le tribunal précise que "l'opérateur chargé de la pose doit garantir aux usagers la liberté d'exercer leur choix à titre individuel et sans pression pour refuser ou accepter l'accès à leur logement ou propriété et refuser ou accepter que les données collectées soient transmises à des tiers partenaires commerciaux".

En revanche, et c'est toute la subtilité, nul ne peut refuser la pose de ce compteur d'Enedis...

"En aucun cas Enedis n'entre dans une propriété privée sans n'y avoir été autorisé" : vrai ou faux?

Gaëtan Gueguen, d'Enedis lui précise :  "On a posé 200 000 compteurs dans l'agglomération toulousaine et dans la majorité des cas ça se passe très bien ! "
Dans un communiqué, l'entreprise de service public souligne : "Le tribunal administratif de Toulouse n'a pas rendu de décision en défaveur d'Enedis. (...) Ces dispositions ne sont qu’un simple rappel du droit existant et sont depuis toujours scrupuleusement respectées par Enedis et ses partenaires. Le remplacement des compteurs actuels par des compteurs communicants est indispensable pour la modernisation et la sécurisation du réseau d’électricité qui dessert chaque foyer. Il constitue également une obligation légale qui a été réaffirmée à maintes reprises par la justice. (...) En aucun cas, Enedis n’entre dans la propriété privée d’un client sans y avoir été autorisée."

 

Pourtant, Joseph Carles, le maire de Blagnac assure que de nombreux administrés l'ont contacté pour dénoncer des passages en force.
Il va rencontrer des agents d'Enedis ce jeudi 13 septembre. "Je vais leur dire qu'ils ne peuvent pas aller chez les habitants sans leur accord. Sinon vous irez au pénal car vous violez un droit fondamental", indique-t-il.

Par ailleurs, de nombreux maires ont déjà appelé Joseph Carles pour en savoir plus.
Le maire de Blagnac veut aussi commander une étude indépendante sur la question des ondes et de leurs dangers mais il n'y a pas encore assez de compteurs pour l'instant pour que celle-ci soit réalisée.

 

Ecouter le reportage de Lise Dussaut pour 100% :