ATB : Casil Europe évite la mise sous séquestre

Après la demande des actionnaires locaux de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse, Région Occitanie, Conseil départemental de la Haute-Garonne et Toulouse Métropole) de mise sous séquestre des actions de Casil Europe, le groupe chinois s’en sort finalement bien.

Une première requête de mise sous séquestre des actions Casil avait échoué à Paris le 22 mars. Elle avait été déposée par trois syndicats.

 

Pas de mise sous séquestre des actions mais dividendes bloqués

La mise sous séquestre a été refusée par la justice, considérant que « seul l’État, qui sera le destinataire final de ces actions, était en droit de le demander » comme le rapporte Me Christophe Leguevaques, l’avocat des collectivités.

Cependant le tribunal a décidé d'ajourner l'Assemblée générale, prévue le 5 juin, à la décision du Conseil d’État, qui doit être rendu prochainement.

L’objet principal de l'Assemblée générale était de débloquer 16 millions d’euros de dividendes, dont la moitié devait aller dans les poches de Casil Europe​. L'actionnaire chinois devra attendre.

La vente d'une partie de l'aéroport de Toulouse à Casil a suscité de fortes critiques depuis quatre ans, certains accusant le consortium chinois de vouloir "maximiser le versement de dividendes".

 

 

Georges Méric satisfait

Le Président du Conseil départemental Georges Méric s'est dit "satisfait de cette décision [...] nous souhaitons avant tout préserver les intérêts d'ATB et de ses actionnaires publics et locaux [...] il en va de l’avenir de cet équipement majeur pour le développement du territoire et de l'industrie aéronautique en France et en Europe".

L’avocat du collectif contre la privatisation de l'aéroport, Me Christophe Lèguevaque, n'est pas satisfait de la décision du tribunal de commerce. 

 

Me Christophe Lèguevaque entend toutefois préparer une assignation pour que la décision de la Cour administrative d'appel se traduise par une nullité de la vente, "il faut bien distinguer la procédure de sélection qui a été annulée et l'acte de vente qui n'est pas encore annulé, alors que Casil ne pouvait plus participer à la procédure de sélection " affirme le conseil.

Pour rappel, l'Etat a décidé de se pourvoir en cassation pour contester l'annulation de la procédure de vente de l'aéroport de Toulouse-Blagnac, décidée mi-avril par la justice administrative.