3 entreprises épinglées en marge de Montauban en Scènes

Ce jeudi le Comité opérationnel départemental anti-fraude a mené une opération de prévention et de contrôle auprès des cafés, des restaurants du centre ville, et des commerçants ambulants et agents de sécurité autour du festival Montauban en Scènes. Cette opération a mobilisé les équipes de l’Urssaf, de l’Inspection du travail, des finances publiques, et de la DDCSPP (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations). Objectif : sensibiliser sur les risques du travail dissimulé, rappeler les obligations des entreprises et sanctionner les situations irrégulières. Le bilan de cette opération confirme que la grande majorité des professionnels respecte la réglementation. Toutefois près de 15% des établissements sont en infraction pour un délit de travail dissimulé. 

 

Au cours de cette intervention, 19 cafés et restaurants, permanents et ambulants, ont été ciblés, ainsi que 2 entreprises de sécurité. 81 personnes ont été auditionnées. Parmi elles, 3 salariés dissimulés ont été identifiés dans 3 entreprises distinctes. En cas de dissimulation d’activité ou de dissimulation de salarié, l’employeur s’expose à des poursuites civiles et pénales pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Il encourt également des sanctions administratives qui peuvent aller jusqu'à la suppression des aides et à la fermeture administrative de l'établissement. Pour un seul salarié dissimulé, il peut également se voir appliquer un redressement forfaitaire de 4 500 à 5 000 € et perdre toutes les exonérations de charge dont il bénéficie pour l’ensemble de ses salariés.