INFO 100%. Le maire de Saint-Jory mis en examen notamment pour corruption et trafic d'influence

Thierry Fourcassier, le maire (LR) de Saint-Jory, mis en examen par la juge d’instruction Cécile Lasfargues, ce mardi 26 septembre 2023, nous affirme une source judiciaire.

Le maire de cette commune du nord-toulousain est poursuivi pour "corruption passive, trafic d'influence passif, publicité commerciale pour propagande électorale pendant la campagne et obtention de suffrages en échange de dons ou promesses". Son adjoint à l'urbanisme, Francis Minuzzo, a également été convoqué par le magistrat instructeur et mis en examen "pour corruption passive et trafic d'influence passif". Suite à une dénonciation datant de 2016, la justice les soupçonnerait notamment d’avoir mis en place un montage, par lequel les promoteurs immobiliers payaient des subventions de plusieurs milliers d’euros destinés à des associations de la commune. Et ce, en échange vraisemblablement de permis de construire. Les faits portaient sur au moins trois subventions à l’époque de l’ouverture de l’information judiciaire en 2018. Désireuse d'avancer sur les affaires de probité publique, la justice toulousaine a confié le dossier à un nouveau juge d’instruction, le rapport d’enquête de la division financière de la police judiciaire ayant été rendu, selon nos informations, en 2019.

Des promoteurs auraient financé des subventions en échange de permis de construire

Selon la Chambre régionale des comptes, "les promoteurs ont été amenés à participer [...] au financement des associations" en 2015 "devant le caractère irrégulier de ces mesures la commune ne les a pas renouvelées en 2016". « Il n’y a rien sur du recel et pas de corruption active » se défendait Thierry Fourcassier en conseil municipal mercredi dernier « il y a les bons de 50 euros, expression libre sur le magazine municipal et les subventions aux asso » ajoutait-il, répondant aux attaques de l’opposition qui demandait à ce que la commune se porte partie civile dans cette affaire, « on parle ici des impôts des Saint-Joryens, on espère que la commune n’a pas été lésée et on veut avoir accès au dossier. » "Les bons essence" de 50 euros offerts aux Saint-Joryens lors d'une action médiatisée en 2016 semblent donc être aussi dans le collimateur de la justice. Tout comme le fait que des promoteurs aient pu financer "généreusement" le bulletin municipal de Saint-Jory ; "les promoteurs constituent la quasi totalité des contributeurs" "entre 2015 et 2019" soit "248 420 euros" relevait la Chambre régionale des comptes. 

Le maire se vote une protection fonctionnelle

Notez que le maire de Saint-Jory est sous le coup d’une deuxième enquête, ouverte pour corruption et prise illégale d’intérêts, ainsi que 100% vous le révélait début septembre. La Direction régionale des finances publiques aurait effectué un signalement auprès du parquet de Toulouse, qui soupçonne de graves irrégularités. Selon une source proche du dossier "un terrain appartenant à la maman du maire aurait fait l’objet d’une transaction suspecte avec la société KMG". Et des virements importants sur le compte du maire auraient fortement attiré l’attention des services fiscaux... L’étau semble se resserrer autour de Thierry Fourcassier qui s’est fait voter une protection fonctionnelle lors du dernier conseil municipal, la commune devrait donc prendre en charge ses frais d’avocats ; "il va en avoir besoin" s'amusait récemment une source proche du dossier.

L'opposition appelle à la démission du maire et de sa majorité

Le socialiste Victor Denouvion fait partie de l’opposition st joryenne, pour lui "8 ans de mandat de Thierry Fourcassier s’achèvent de la pire des manières" ; "ça fait des mois qu'on dénonçait des faits qui nous paraissaient irréguliers, le temps nous a donné raison, les chefs d'accusation de cette mise en examen sont d'une extrême gravité [...] j'en appelle à leurs [Fourcassier et Minuzzo] démissions, quant aux élus restant de la majorité s'ils renonçent à démissionner, ils cautionnent ce sytème."