Depuis le 1er août, le ticket de caisse n'est plus remis automatiquement

«Est-ce que vous voulez le ticket avec ?», est une question qui ne se fera plus entendre aux caisses des supermarchés. Depuis ce 1er août 2023, ces derniers ne sont plus automatiquement remis aux consommateurs suite à un achat. Il faut désormais demander le petit papier. 

Cette mesure, dont l'application a été repoussée maintes fois par le gouvernement, est issue de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Selon le gouvernement, ce sont quelque 12 milliards de tickets qui sont édités chaque année, un nombre qui devrait chuter drastiquement avec cette nouvelle mesure. 

Le ticket ne disparaît cependant pas complètement. À l'issue d'un achat, il suffira de le demander explicitement pour pouvoir en bénéficier. Mais le vendeur n'aura plus à poser la question. La preuve d'achat pourra être remise sous forme papier mais aussi par voie électronique, mail, sms ou directement sur les applications des banques en cas de paiement par CB et même via un QR Code.

« On n'a pas de justificatif de ce qu'on paye ! »

Quelques heures après la mise en place de la mesure, Jean, un Castrais rencontré dans l'hypercentre de la cité tarnaise, a déjà un avis bien tranché. « Je suis contre !» Lui, qui affirme garder ses tickets « jusqu'à ce que l'on soit bien débité», regrette de devoir désormais demander pour pouvoir justifier de son achat. « Déjà, on paye avant d'avoir le justificatif, désormais, on n'aura pas de justificatif ». 

Sentiment partagé par Odette. À la sortie d'un supermarché ce matin, le petit bout de papier est blotti dans sa poche, calé entre ses viennoiseries. Elle compte bien continuer à le demander, et en format papier. L'édition numérique ? Compliqué pour la retraitée. « Vous savez l'informatique, nous, on n'a pas été bercé là dedans donc on a des difficultés. Moi, je n'ai pas un téléphone qui prend ça, j'ai un téléphone tout à fait ordinaire ».

Quatre exceptions à la fin de l'impression automatique

La mesure ne signe cependant pas la fin du petit ticket imprimé. Le décret du 14 décembre 2022, fixant les modalités d'application de la mesure, prévoit quatre cas de figure où le justificatif sera directement distribué au consommateur : 

• Pour les achats de produits soumis à l’obligation de porter une mention relative à la garantie légale de conformité sur le document de facturation
• Lorsque la règlementation impose la remise au consommateur d’un ticket (utilisation d’un instrument de mesure pour les produits pesés) ou d’une note (pour les prestations de service dont le montant est supérieur à 25 € ou dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration
• Les cas pour lesquels l’impression d’un ticket de carte bancaire est nécessaire pour des raisons de sécurité : les opérations de paiement par carte bancaire qui ont été annulées, qui n’ont pas abouti, ou qui sont soumises à un régime de pré-autorisation ou font l’objet d’un crédit (cette disposition ne concerne en rien le crédit à la consommation et les cartes accréditives mais désigne toute opération créditant le compte du client, tel que le remboursement ou le transfert de fonds au crédit de la carte).
• Les tickets remis par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d’un produit ou d’un service et permettre, le cas échéant, le calcul du montant dû en contrepartie. Il s’agit par exemple des tickets de péage ou de parking. Lorsque le ticket permet d’obtenir une prise en charge partielle ou totale des frais de stationnement par exemple, il doit être considéré comme relevant de cette exception.