DECRYPTAGE. Pourquoi le tribunal administratif a décidé d'annuler l'A69 ?

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé les autorisations environnementales accordées en mars 2023 pour la construction de l’autoroute A69 et l’élargissement de l’A680, projets portés par les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn. Cette décision fait suite à des recours déposés par plusieurs associations environnementales, qui dénonçaient l’impact écologique de ces infrastructures.

La juridiction a estimé que ces projets ne répondaient pas à une « raison impérative d’intérêt public majeur », condition essentielle pour obtenir une dérogation à la protection des espèces protégées et de leurs habitats. Selon la législation, une telle dérogation ne peut être accordée que si trois critères sont réunis : l’absence d’alternative, l'absence de menace pour la survie des espèces concernées, et un bénéfice majeur pour l’intérêt public.

Or, après analyse, le tribunal a jugé que les bénéfices avancés par l’administration étaient trop limités. Le gain de temps estimé à vingt minutes pour les usagers ne justifie pas, selon la juridiction, la destruction des habitats naturels. Le tribunal a également rejeté l’argument du désenclavement du bassin Castres-Mazamet, soulignant que le territoire ne connaît ni déclin démographique, ni difficultés économiques particulières, disposant déjà d’équipements de transport variés (gare, aéroport, formations universitaires).

En matière de sécurité routière, le tribunal a noté que la dangerosité actuelle de la RN 126 n’était pas prouvée. De plus, le projet de péage élevé pourrait dissuader une partie des automobilistes, réduisant ainsi l’intérêt global de l’infrastructure.

Cette décision constitue une victoire pour les associations environnementales, qui dénonçaient une atteinte injustifiée à la biodiversité. Le tribunal rappelle ainsi la primauté de la protection de l’environnement sur des projets dont les bénéfices restent limités pour la population.

Pour rappel, l'Etat a annoncé faire appel de la décision.