Une assignation à résidence qui fait grincer

Le 30 décembre dernier, le tribunal administratif de Pau était saisi par l’avocat d'un jeune homme résidant dans les Hautes-Pyrénées. Il avait pointé du doigt son assignation à résidence. Estimant qu’elle ne comportait aucune précision formelle quant à son application dans le temps. L’assignation n’a pas été suspendue, mais le tribunal a donné sept jours au ministre de l’Intérieur pour définir la durée de la mesure. Selon le journal Le Monde, l’avocat du jeune homme, envisagerait de faire appel de cette décision devant le Conseil d’Etat.