Yvon Collin avait été condamné à deux ans de prison, dont un avec sursis.

 

La Cour de cassation a partiellement annulé jeudi la condamnation en appel à deux ans de prison, dont un avec sursis, du sénateur du Tarn-et-Garonne Yvon Collin (ex-PRG) dans une affaire de corruption présumée et a ordonné un nouveau procès à Lyon.

M. Collin, âgé de 76 ans, avait formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 23 octobre 2019 qui l'avait condamné pour trafic d'influence à deux années d'emprisonnement, dont l'une avec sursis, 50.000 euros d'amende et une peine inéligibilité de cinq ans.

 

La CC juge sur la forme et non sur le fond

La plus haute juridiction a cassé et annulé partiellement cet arrêt "mais en ses seules dispositions relatives aux peines" et non sur la culpabilité de M. Collin, "toutes autres dispositions étant expressément maintenues", précise la Cour de cassation dans son arrêt. Elle explique cette annulation par le refus de la cour d'appel de Lyon d'aménager la peine d'emprisonnement prononcée à l'encontre du prévenu et de ne pas avoir justifié sa décision.

 

Des faits très graves

A l'origine de l'enquête ouverte en novembre 2012, une lettre adressée à plusieurs personnes par un proche d'Yvon Collin, Jean-Pierre Gonzatti, dans laquelle il affirmait avoir remis au sénateur 40.000 euros pour financer une campagne électorale en échange d'un emploi pour son jeune neveu. M. Collin aurait empoché l'argent sans honorer le contrat. Parmi les destinataires, un vénérable d'une loge maçonnique à laquelle appartenaient les deux prévenus avait fait un signalement au parquet de Montauban. Le dossier avait ensuite été délocalisé à Lyon.

 

AFP.