Toulouse : une application de la ZFE "imminente" annonce Jean-Luc Moudenc

 

Il va falloir rapidement changer nos véhicules les plus polluants !

L'application de la ZFE, zone géographique dans laquelle les véhicules motorisés les plus polluants ne pourront plus circuler, est imminente sur la Métropole de Toulouse.

Une confidence du maire et président de la Métropole de Toulouse Jean-Luc Moudenc, ce jeudi, en marge d'une inauguration de ligne de bus."Je viens de recevoir un courrier de Barbara Pompili, la Ministre de la Transition écologique" précisant que "la parution du décret ministériel précisant la loi était imminente". De ce fait la collectivité de Toulouse Métropole, juridiquement sécurisée par ce document, pourrait dans la foulée appliquer la fameuse zone à faibles émissions.

 

Une loi trop floue jusque-là

En effet, jusque-là le chapitre de la loi "climat et résilience", paru en août au Journal Officiel et obligeant les agglomérations de plus de 150 000 habitants à mettre en oeuvre une zone à faible émission, était trop flou.

"Sur le plan administratif, il y avait un risque" nous confie-t-on au Capitole, "la loi n'a pas prévu de dispositions transitoires". Le décret ministériel viendra donc exonérer la collectivité d'études d'impacts supplémentaires "elles auraient pris 6 mois de plus" explique une source proche du dossier.

Le Président de la Métropole, à qui la loi confère le droit d'instaurer la ZFE, n'entendait pas prendre le risque d'une nouvelle déconvenue devant la justice administrative. Le Tribunal administratif de Toulouse a en effet annulé cette année le Plan d'urbanisme intercommunal (PLUIH), mais aussi le plan de déplacement urbain (PDU) de la métropole toulousaine.

 

Les lobbies pro-voitures se mobilisent y compris à Toulouse

Selon nos informations, de nombreux courriers sont arrivés sur les bureaux de la Métropole, demandant à la collectivité de surseoir à cette décision. Des lobbies tels que celui de l'automobile voudraient par exemple décréter un moratoire. Bref attendre....

Samedi 6 novembre, une manifestation de motards et d'automobilistes est programmée à Toulouse pour protester contre la future Zone à faibles émissions. Au Capitole sans y aller en marche arrière, on nous précise avoir "minimisé l'impact sur les automobilistes" en demandant d'abord "les mises aux normes anti-pollution des véhicules d'entreprises avant les particuliers" et "en ne ciblant que les véhicules très polluants". Sans oublier les aides pour changer de véhicules.

L'application de zones à faibles émissions en France est une obligation faite par l'Etat aux collectivités, la France ayant été sommée par l'Europe de faire des efforts en matière d'émissions gaz à effet de serre. Reste à savoir ce que signifie "imminent" en langage gouvernemental, la mise en oeuvre de la ZFE "a minima" à Toulouse n'est probablement qu'une question de semaines...

 

L'application de la ZFE à Toulouse : où, quand, comment ?

 

Selon les éléments disponibles sur le site de Toulouse Métropole

 

Quel périmètre pour la ZFE-m ?

La Zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) englobera tout Toulouse à l’intérieur de la rocade + une petite partie de Colomiers et Tournefeuille, soit un périmètre de 72 km2.

Les adaptations ne s’appliqueront pas sur ces axes mais seulement à l'intérieur de la zone. Par exemple, la rocade Ouest se situant dans la zone sera, elle, soumise à la restriction de circulation de la ZFE-m.

Effet immédiat attendu : une baisse des émissions de polluants dans les zones les plus peuplées (420 000 habitants vivent dans ce périmètre).

 

Suis-je concerné ?

Le déploiement de la ZFE-m se fera de manière progressive.

Ne pourront plus circuler dans la ZFE-m :

    En 2021 : les fourgonnettes, fourgons et poids lourds vignette Crit’air 5 et non classés
    En 2022 : les mêmes véhicules utilitaires et les poids lourds certifiés Crit'air 4
    En 2023 : les véhicules légers et les deux roues, certifiés Crit’air 4, 5 et non-classés
    En 2024 : les véhicules légers, les deux roues, les véhicules utilitaires et les poids lourds jusqu’au Crit’air 3
    A cette date, seuls les véhicules certifiés Crit’air 2, 1 et véhicules électriques ou à hydrogène, seront autorisés à circuler à l'intérieur de la zone.