Sivens : six mois de prison avec sursis pour le gendarme qui avait blessé Elsa

Le fantôme de Rémi Fraisse planait au dessus du palais de justice de Toulouse ce mardi 8 janvier.

Un gendarme du Psig de Gaillac, de 49 ans, était jugé pour violences aggravées.

Une militante écologiste blessée

Les faits remontent au 7 octobre 2014.
Ce maréchal des logis chef avait lancé une grenade de désencerclement qui avait atterri dans une caravane sur la ZAD de Sivens, dans le Tarn, où étaient réunis des opposants au projet de barrage.
Son projectile avait gravement blessé à la main une militante écologiste, Elsa, âgée de 25 ans à l'époque. Elle est hospitalisée durant une dizaine de jours. "Elle a encore des séquelles, souligne son avocate Maitre Claire Dujardin. Un peu physique, avec des fourmillements. On va demander une nouvelle expertise. Elle est toujours en état de stress post-traumatique. Elsa veut absolument que ces grenades de désencerclement ne soient plus utilisées." 

​Quelques jours plus tard, le 26 octobre, Rémi Fraisse mourrait suite à l'explosion d'une grenade (dite offensive, interdite depuis). 
 

Six mois de prison avec sursis

Devant le palais de justice toulousain, ce mardi, une trentaine de militants est venue soutenir Elsa et dénoncer les violences policières.
​Durant l'audience, qui a duré sept heures, le gendarme a reconnu "une erreur", précisant que son geste était "inapproprié" , lui qui n'était pas en danger au moment des faits. Le Président du tribunal mettra "sur le grill" le prévenu une trentaine de minutes, évoquant les dires de certains de ses collègues témoignant d'une certaine fragilité du militaire alors en pleine séparation. La fatigue des astreinte sera aussi évoquée pour expliquer le funeste geste. 

La partie de la plaignante appelait à témoigner une victime défigurée, à Paris, par une grenade de désencerclement ou encore le fondateur d'un collectif dénonçant l'utilisation des armements de maintien de l'ordre. Le procès devenait alors celui des grenades de désencerclement. Dispositif balistique de dispersion "contenant du TNT et projetant des morceaux de plastique de 9 grammes à 470 km/h. Sans compter l'effet assourdissant (160 Db)" expliquent les témoins. 

Le parquet a requis huit mois de prison avec sursis, interdiction de porter une arme pendant un an et interdiction d'exercer les missions de maintien de l'ordre pendant 3 ans. Lourd. Dans la salle, les gendarmes venus assister leur collègue semblaient accuser le coup. Le procureur-adjoint Pierre Couttenier soulignait le "délit caractérisé". Il faut dire que la gendarme a changé de version entre l'enquête et l'audience. Il n'affirme plus aussi fort avoir cru "apercevoir un groupe de zadistes sur sa gauche au moment du lancer". L'un des avocats du gendarme, Maitre Alexandre Martin, s'est étonné de ces réquisions : "J'ai eu l'impression d'une opération de communication du parquet, qui consistait à dire 'on a classé le dossier Rémi Fraisse mais vous voyez on est très sévères quand on a quelque chose à dire'. Alors que compte tenu des circonstances, de ce que subissait cet homme et de sa personnalité, on ne pouvait pas être aussi sévère."  '

Le gendarme a finalement été condamné à six mois de prison avec sursis, interdiction de port d'arme pendant six mois et 1000 euros d'amende. Mais il pourra continuer à exercer son métier. L'audience en intérêts civils aura lieu le 3 avril prochain.

 

Où en est l'affaire Rémi Fraisse ?

Concernant la mort de Rémi Fraisse, le gendarme qui avait lancé la grenade offensive responsable de la mort du jeune écologiste (21 ans) a bénéficié d'un non-lieu en janvier 2018.
Mais le père de Rémi Fraisse est ses avocats ont fait appel. La procédure est suspendue en attendant la décision du Conseil constitutionnel concernant une prioritaire de constitutionnalité qui a été déposée par la famille de Rémi Fraisse. Les Sages doivent dire si un gendarme ayant commis une infraction en mission de maintien de l'ordre doit relever de la justice ordinaire et non plus militaire. Ils trancheront le 17 janvier prochain. 

 

-B.V. avec C.F.-