Mort de Rémi Fraisse : l'Etat a-t-il mal géré la question de l'ordre public ?

 

L'Etat a-t-il commis une faute dans la gestion de l'ordre public lors de la manifestation qui a coûté la vie à Rémi Fraisse ? L'absence du préfet ou de son représentant pour donner des ordres aux gendarmes a-t-elle un lien avec la tragédie ?

Si le volet pénal est refermé en France, désormais à la main de la Cour de justice européenne, les avocats de la famille portaient l'affaire devant la justice administrative à Toulouse, ce mercredi 10 novembre 2021.

Le 26 octobre 2014, le militant écologiste de 21 ans est mort, suite à un tir de grenade défensive lancée par un gendarme lors d'affrontements sur le site du projet de barrage de Sivens près de Gaillac. Lors de l'audience ont été entendus successivement le rapporteur public du tribunal administratif de Toulouse, Mes Claire Dujardin et Etienne Noël les avocats de la famille de Rémi Fraisse (les deux parents, la soeur et deux grands-mères) et une représentante de la Préfète du Tarn en poste au moment des faits.

 

Les proches de Rémi demandent trois fois la somme estimée par le rapporteur public

Les avocats du jeune homme ont ciblé "la question du partage de responsabilité" dans le drame ;"alors que la victime était un personnage pacifique dans une zone non-violente, par rapport à une autre zone où se passaient de réels affrontements" expliquait Etienne Noël. Claire Dujardin en est convaincue, s'il avait été présent un représentant de la préfecture "aurait ordonné aux gendarmes de ne pas utiliser leurs armements" le 26 octobre. 

Les avocats réclament 75 000 euros pour chaque requérant (trois fois plus que les indemnités proposées) "c'est symbolique car une vie n'a pas de prix". Le rapporteur public, traditionnellement suivi par le tribunal, a préconisé 18 000 euros pour les principaux requérants. Somme minorée pour les membres de la famille les plus éloignés : "une somme ridicule" estiment les conseils des proches du jeune écologiste. 

 

Les avocats "scandalisés" par les propos de la représentante de la Préfète du Tarn

Les avocats se sont dit par ailleurs "scandalisés" par les propos de la représentante de la Préfète du Tarn, qui a estimé que Rémi Fraisse, "ivre", avait pour partie "accepté et provoqué le risque" d'incident. "Il n'a rien provoqué du tout, il a voulu secourir un quinquagénaire qui venait de se prendre un flashball dans la poitrine", a précisé Me Etienne Noël. Les conseils accusaient au sortir de l'audience la juriste mandatée de "jeter de l'huile sur le feu", "c'est indécent de faire ces remarques devant la famille de la victime". L'auteure des propos n'a pas voulu s'exprimer en sortant du tribunal.

Le tribunal administratif rendra sa décision le 25 novembre. Les avocats se réservent le droit de porter l'affaire devant la Cour administrative d'appel, si les sommes accordées en réparation du préjudice moral sont trop faibles. 

 

Photo : groupe FB public Rémi Fraisse hommage