Molex: la maison-mère pas responsable, selon la cour d'appel

 La Cour d'appel de Bordeaux a jugé mercredi que la maison-mère américaine de Molex ne pouvait être tenue pour responsable de la fermeture de l'usine en 2009-10, a-t-on appris auprès des avocats des deux parties. La Cour a confirmé que la preuve ne pouvait être faite que la société américaine Molex LLC s'était comportée comme le co-employeur des quelque 283 salariés de l'usine de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), licenciés après la fermeture de leur usine, selon les mêmes sources. Les salariés ont été surnommés "Les Molex" en raison de leur combat emblématique contre les "licenciements boursiers" et "les patrons voyous". 

   

 

Mis à pied à la suite d'un long conflit social, ils ont également fait l'objet d'une bataille judiciaire de plusieurs années, tentant de faire valoir que la fermeture de leur usine avait été "préméditée et téléguidée" par la maison-mère, alors qu'eux-mêmes jugeaient leur activité rentable. "Nous trouvons la décision extrêmement cruelle", a déclaré à l'AFP Jean-Marc Denjean, avocat qui représente 190 plaignants. "C'est une décision qui ferme beaucoup de portes dans la possible mise en cause d'une société-mère. Cela donne le signal qu'on peut faire comme on veut", a déploré le conseil. Me Denjean n'a pas exclu de se pourvoir en cassation.

Molex LLC s'est déclaré quant à elle "satisfaite" de l'arrêt. Le groupe Molex a par ailleurs "souhaité rappeler qu'il a déjà apporté plus de 30 millions d'euros à son ancienne filiale pour assurer le financement du plan de sauvegarde de l'emploi et des indemnités dues au titre de celui-ci", a ajouté la société américaine dans un communiqué. "Molex Automotive SARL, avec le soutien financier du groupe Molex, a rempli à l'égard de ses anciens salariés l'ensemble de ses obligations légales et prévues au plan de sauvegarde de l'emploi", a-t-il ajouté dans le texte.

   

En février 2013, les Molex avaient obtenu de la Cour d'appel de Toulouse que la maison mère, Molex Inc., soit considérée comme "co-employeur" au même titre que sa filiale française aujourd'hui liquidée. Mais la Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, a estimé en juillet 2014 que l'arrêt rendu à Toulouse était insuffisamment motivé et que l'affaire devait être rejugée.

La reconnaissance de la maison mère comme "co-employeur" aurait permis aux licenciés d'obtenir devant les prud'hommes des dommages-intérêts du groupe américain et non pas du liquidateur de la filiale française, quasiment insolvable. Ils avaient obtenu quelque 15 millions d'euros en mars 2014, mais le versement a été suspendu.

  

 

BV avec AFP