La tribunal administratif donne raison à la préfecture de Haute-Garonne.

 

Le recours du Leclerc de Roques-sur-Garonne a été rejeté par la justice à Toulouse.

La société Sodigar, propriétaire du Leclerc au sud de Toulouse, avait remis en cause la légalité de l’obligation du passe sanitaire imposée par la préfecture aux grandes surfaces de plus de 20 000 m². La grande surface voulait aussi qu’une de ses entrées, uniquement dévolue à l’hypermarché et non à la galerie, soit exempt de passe sanitaire. Le tribunal administratif en a décidé autrement.

Leclerc s'était engagé dans un bras de fer lundi 16 août, date de l'entrée en vigueur du passe sanitaire pour les grands hypermarchés.

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Mais la société avait fait marche arrière lors de la première mis en demeure de la préfecture

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Leclerc Roques débouté

Ulcérés par ce qu'ils considèrent comme une atteinte à la liberté d'entreprendre, les dirigeants de l'hypermarché avaient déposé un recours en référé liberté, auprès du tribunal administratif à l’encontre de l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 août 2021. Un texte qui impose à la clientèle de l’hypermarché Leclerc de Roques-sur-Garonne venant acheter des produits de première nécessité la présentation du « passe sanitaire » à l’entrée du centre commercial. Un recours aussi contre la décision du préfet du 16 août 2021 interdisant de laisser entrer et sortir la clientèle de l’hypermarché sans présentation du « passe sanitaire » par une entrée/sortie indépendante du centre commercial.

 

Comment le tribunal administratif motive sa décision ?

Pour la justice "le décret n°2021-1059 du 7 août 2021 donne pouvoir au préfet d’imposer le passe sanitaire aux grandes surfaces de plus de 20 000 m² lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient et dans des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu'aux moyens de transport".

Le juge des référés a estimé que "l’arrêté du représentant de l’Etat est intervenu dans des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité" ; il note aussi que "l’obligation de présentation du passe sanitaire, à une entrée que la requérante estime indépendante du centre commercial n’était pas entachée d’illégalité manifeste" compte tenu notamment "de l’absence de séparation physique entre l’hypermarché et les boutiques de la galerie marchande".