Le projet de révision n°2 du plan local d’urbanisme de Montauban

Une enquête publique est destiné à recueillir ses observations concernant le projet de révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Montauban. Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 avril 2016 jusqu’au vendredi 27 mai 2016 inclus soit un total de 33 jours. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête comprenant notamment l’évaluation environnementale qui figure dans le rapport de présentation et l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente, sera tenu à la disposition du public :
- à la Mairie de Montauban, 9 rue de l’Hôtel de Ville, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30) ;
- sur le site internet de la Ville de Montauban. 

Le dossier d’enquête sera également communicable à toute personne en faisant la demande auprès du Maire de la ville de Montauban et à ses frais, dès publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête et pendant toute la durée de l’enquête. A la Mairie de Montauban, le dossier d’enquête sera accompagné d’un registre sur lequel le public pourra consigner ses observations.

Les observations pourront également être adressées :
 soit par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête – enquête publique révision n° 2 du PLU – Mairie de Montauban – 9 rue de l’Hôtel de ville – 82013 Montauban cedex ;
 soit par mail via l’adresse suivante : http://revision-plu-2016.montauban.com/
La commission d’enquête présidée par Patrick Legrand, retraité de gendarmerie, est composée de Sèverin Bravo, architecte DPLG retraité (membres titulaire), Luis Gonzales, architecte DPLG (membres titulaire) et Georges Passerini architecte honoraire (membre suppléant).
Cette commission d’enquête siègera à la Mairie de Montauban en vue de rencontrer le public aux jours et heures suivants :
- le lundi 25 avril de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- le mercredi 27 avril de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- le mardi 3 mai de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- le vendredi 6 mai de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- le lundi 9 mai de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- le jeudi 12 mai de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- le mardi 17 mai de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- le vendredi 20 mai de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- le lundi 23 mai de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
- le vendredi 27 mai (dernier jour) de 8h30 à 12h15

L’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le Président de la commission. Celui-ci rencontrera dans la huitaine le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le rapport et les conclusions motivées du Président de la commission d’enquête seront ensuite transmis à Brigitte Barèges, Maire de Montauban.
A l’issue de l’enquête et pendant une durée d’un an, rapport et conclusions seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Montauban (au service de l’urbanisme) et consultables sur le site internet de la Ville de Montauban.

​​A l’issue de la procédure d’enquête, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme.

Caractéristiques principales du projet de révision du PLU :
- maîtrise du développement urbain d’habitat par la poursuite de la ZAC Bas-Pays et classement en zone à urbaniser fermée des principaux sites de développement futur autour des hameaux,
- planification de la production de logements sociaux,
- poursuite du Boulevard Urbain Ouest (B.U.O.) entre la route de Lamothe et le Pont de l’Avenir, par la création d’un Emplacement Réservé,
- confirmation des grands sites de projets économiques ou mixtes, au nord et au sud de Montauban,
- redéfinition des zones naturelles protégées et des Espaces Boisés Classés en cohérence avec la Trame Verte et Bleue,
- identification de secteurs de taille et de capacité d’accueil limités permettant des compléments d’habitat ponctuels, ou le renforcement de sites d’intérêts collectifs,
- prise en compte des secteurs de risques naturels par le classement en zone agricole des continuités d’ilots urbains de terrains non bâtis,
- valorisation des ressources et protection des patrimoines, notamment par la prise en compte des préconisations du projet de Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial et par une actualisation des éléments identifiés et protégés du patrimoine qu’ils soient bâtis, végétaux ou paysagers.