La CGT affirme que la direction était au courant de ces agissements.

Un ingénieur lui avait adressé plusieurs centaines de mails entre 2014 et 2018 certains particulièrement déplacés... Et selon ses déclarations ils étaient trois, dont son supérieur hiérarchique direct et le directeur du service à la harceler. 

Le CHU de Toulouse condamné pour n'avoir pas protégé une salarié victime de harcèlement sexuel. Selon la CGT, le Tribunal Administratif de Toulouse "par décision du 17 décembre 2020" a condamné l'établissement hospitalier à verser une indemnité à une femme, agent administratif du pôle ressource matérielle. "Elle avait subi de graves agissements de harcèlement sexuel de la part d’un responsable" sous forme "de mails très nombreux et très explicites" mais aussi "des avances allant jusqu’au contact physique" et "des bisous" malgré "des refus clairs et répétés de sa part" affirme le syndicat.

 

Un rapport accablant sur les rapports "sexualisés" dans ce service

Toujours selon la CGT, le CHU de Toulouse avait été alerté de la situation "via l’agent et la CGT" mais aussi via les instances comme le CHSCT "qui a voté une expertise indépendante du cabinet Socio-scoop". Le rapport avait pointé des "pratiques professionnelles et managériales sur le registre sexuel" comme "une certaine familiarité voire des formes de drague" : des "lancés de papier sur le corps et des zones érotisées du corps", le métier de secrétaire était dénigré. Le cabinet notait aussi des injonctions à se taire et des demandes "de transmission de coordonnées téléphoniques" avec la mise en lumière du "rôle d’entremetteur privé par le Directeur du pôle". Les victimes se sentant progressivement persécutées...

 

La responsabilité du CHU de Toulouse engagée mais sur une courte période 

Le syndicat affirme que "cette agente n’a pas été prise au sérieux par la direction du CHU". Une représentante de la DRH à la cellule harcèlement lui aurait même dit "des bisous, c’est pas un crime". De plus, le directeur général n’aurait pas "accordé la protection fonctionnelle à cet agent qui a dû payer elle-même son avocat" affirme la CGT. 

Un employeur a l’obligation de protéger ses agents de toutes violences subies sur le lieu de travail a rappelé le Tribunal Administratif de Toulouse. Le TA qui précise dans sa décision "la direction [n'est pas parvenue] à réguler ces comportements constatés sur la période 2016-2018". Mais la justice précise que jusqu'en janvier 2016 " il ne résulte d’aucun élément de l’instruction que la requérante se soit opposée expressément à ce comportement". Et si cette dernière "soutient avoir subi un préjudice de carrière", "elle ne l’établit pas". 

Selon nos informations, le CHU a été condamné à verser 3500 euros et non plus de 56 000 euros, comme le demandait la victime. 

 

Le CHU ne fera pas appel.

 

Contacté le CHU de Toulouse indique faire " de la lutte contre les harcèlements et les discriminations une priorité institutionnelle" par conséquent "il ne fera pas appel de cette décision".

Il explique que "cette affaire a été portée à la connaissance de la Direction des ressources humaines en décembre 2017, une enquête administrative a immédiatement été diligentée. Des sanctions disciplinaires ont été prises."

L'établissement précise que "dès 2017", "le groupe parité et Gouvernance a été constitué pour promouvoir l’égalité hommes/femmes au CHU de Toulouse." 

Il souligne que cette "politique institutionnelle de prévention et de lutte contre le harcèlement et les discriminations a été édictée et une cellule dédiée a été constituée en avril 2018." 

Des actions de formation et de sensibilisation "sont régulièrement conduites, tant au bénéfice du personnel médical que non médical" précise l'hôpital.