Le Barcarès : Annulation partielle de la mise en examen du maire Alain Ferrand

 

Nouveau rebondissement dans l’affaire Alain Ferrand. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a partiellement annulé ce jeudi 28 avril la mise en examen du maire du Barcarès, station balnéaire des Pyrénées-Orientales. Pour rappel, le premier édile avait été interpellé en mai, dans le cadre d'une enqueête au sujet de taxes illégales imposées à des commerçants et des gérants de camping du Barcarès. Il avait alors été mis en examen pour "extorsion en bande organisée, concussion et complicité de destruction de preuves".  

Le chef de concussion partiellement annulé

La cour d'appel a donc partiellement annulé ce jeudi, la mise en examen pour concussion d'Alain Ferrand, qui reste mis en examen pour extorsion en bande organisée et complicité de destruction de preuves. La concussion consiste en la perception par une personne dépositaire de l'autorité publique de droits et taxes qui ne sont pas dus ou, à l'inverse, en leur exonération injustifiée. 

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a donc annulé la mise en examen du maire de Barcarès concernant les faits de concussion par perception de droits, en l'occurrence ceux réclamés pour l'occupation du domaine public par des parasols et la participation financière des campings à l'animation touristique de la commune.

"La colonne vertébrale" du dossier pour sa défense

"C'est une bonne nouvelle", s'est félicité l'avocat d'Alain Ferrand, Me Jean-Robert Nguyen Phung, car ce chef de mise en examen était, selon lui, "l'essentiel de ce qui pesait" sur son client, "la colonne vertébrale de l'accusation". "Dans ce dossier, il n'y avait pas d'indices graves ou concordants pouvant justifier cette mise en examen", a-t-il soutenu auprès de l'AFP.

Cependant, la mise en examen pour concussion par exonération de sommes dues a été maintenue, tout comme celles pour extorsion en bande organisée et destruction de preuves. Quatre autres personnes mises en examen pour complicité de concussion bénéficient aussi de l'analyse de la cour d'appel, parmi lesquelles le premier adjoint au maire. Alain Ferrand, lui, reste aujourd'hui sous contrôle judiciaire. Son avocat devrait demander sa modification prochaînement. 

 

 

 

 

 

C. Photo : Facebook Alain Ferrand

 

J.B. avec AFP