La préfecture veut passer de 15 à 10 EPCI

Le préfet a réuni ce vendredi les quarante élus de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) pour débattre des propositions de modification du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), schéma qu’il a proposé le 16 octobre dernier. A l’issue du vote de la CDCI, l’équilibre du projet préfectoral est confirmé dans son ensemble et tiendra compte des deux amendements adoptés en séance. Le nouveau SDCI, destiné à renforcer et à rationaliser l’intercommunalité départementale conformément aux principes de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite "loi NOTRe"), doit être adopté au plus tard le 31 mars 2016 par arrêté préfectoral. La nouvelle carte intercommunale sera effective le 1er janvier 2017.

Le Tarn-et-Garonne compte aujourd’hui quinze EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Cinq communautés de communes (CC) ne remplissent pas le seuil minimal démographique des 15 000 habitants fixé par la loi NOTRe (sauf dérogation pour les zones de montagne ou de faible densité). Il s’agit de la CC de Sère Garonne Gimone, de la CC de Sud Quercy Lafrançaise, de la CC de Quercy Vert, de la CC de Terrasses et plaines de deux cantons et de la CC de Garonne et canal. Au regard des exigences de cohérence spatiale et de solidarités financière et territoriale, le projet de schéma, présenté par le préfet le 16 octobre dernier, propose de réduire le nombre d’EPCI de 15 à 10 par le biais de quatre fusions : 

•    fusion de la CC Terres de Confluences et de la CC Sère Garonne Gimone ;  
•    fusion de la CC Terrasses et Vallée  de l’Aveyron et de la CC du Quercy Vert ;  
•    fusion de la CC Terroir de Grisolles-Villebrumier, de la CC Garonne et Canal et de la CC Pays de Garonne et Gascogne  ;    

•   fusion de la CC Terrasses et plaines de deux cantons et de la CC de  sud Quercy Lafrançaise.

Ce projet a été élaboré au terme d’une large concertation conduite avec les présidents d’intercommunalités et les maires concernés. Cette concertation s’est poursuivie jusqu’à aujourd’hui. Des études financières ont en outre été réalisées et seront présentées aux communautés de communes appelées à fusionner.

A l'occasion de cette séance, deux amendements ont été adoptés à la majorité des deux tiers des membres de la CDCI :

- le premier concerne l’adhésion de la commune de Reyniès à Grand Montauban communauté d’agglomération (GMCA) ;

- le second vise le démembrement de la communauté de communes de Terrasses et plaines des deux cantons par le rattachement des communes de Saint Porquier et La Ville Dieu du Temple au nouvel ensemble intercommunal formé de la fusion de Terres de confluences et de Sère Garonne Gimone. Il prévoit en outre le rattachement des 4 autres communes de la communauté de communes démembrée à celle de Sud Quercy Lafrançaise.

En revanche, 5 amendements ont été rejetés. Le calendrier de mise en œuvre du SDCI :

•    le 31 mars 2016 au plus tard : publication du schéma départemental de coopération intercommunale, amendé par la CDCI du 18 mars.
•    début avril : une nouvelle consultation débutera. Par ailleurs, il conviendra d’adapter l’exercice des compétences dont la loi NOTRe a prévu la montée en charge progressive.
•    1er janvier 2017 : mise en œuvre effective du nouveau SDCI.