La justice toulousaine a-t-elle privé à tort un bébé de 6 mois de sa maman ?

Tous les pédopsychiatres et spécialistes de la petite enfance insistent : on ne doit jamais séparer un bébé de sa mère. C'est pourtant ce qu'il s'est passé pour Pegah Hosseini. Une série de dysfonctionnements ont-ils abouti à séparer C., né en mars 2018 et sa mère ? Cette mère de famille est tombée amoureuse d’un chirurgien plasticien toulousain reconnu et influent. De cette union est né C. Mais dès le début de la grossesse le couple ne s’entend plus, les disputes et les conflits (parfois violents) sont permanents, jusqu’au paroxysme, à Toulouse en juillet dernier.  

Le 13 juillet exactement. La mère de C. amène l'enfant au CHR de Lille-Roubaix pour un contrôle des yeux. Son père arrive à l'improviste pendant la consultation, prend le bébé, la poussette et part en courant. Il utilisera une voiture de location, s'arrêtera à Troyes, Lyon, Béziers pour arriver à Toulouse. Une fois dans son appartement de la ville rose, il s’enferme avec l'enfant. Sans jugement, la police ne peut intervenir. Le 17 juillet place Saint-Sernin, Pegah Hosseini aperçoit son ex-compagnon, C. est dans ses bras. Il refuse de le donner à la maman et pique un sprint. Des passants alertés par les cris interviennent. Une altercation pendant laquelle le père tombe à terre avec l'enfant.

 

L'UHED fait signer un curieux engagement à la mère de famille 

Au Commissariat de police tout ce petit monde est entendu, puis direction le CHU de Toulouse. A l’unité hospitalière de l’enfance en danger (UHED) le bébé est gardé une dizaine de jours en observation. Selon la maman, le service refusera de communiquer le dossier médical de C. Et plus étrange, il demandera à la mère de signer un engagement fixant l’enfant au domicile du père à Toulouse, comme le ferait un juge des affaires familiales. La JAF qui rendra sa décision le 26 septembre. 

 

Décision du JAF, quand le ciel tombe sur la tête de Pegah

La juridiction, dans l'attente des rapports d'expertise psychiatrique et d'enquête sociale, fixe la résidence de l'enfant chez le père (Toulouse). Et accorde un droit d'accueil de la mère un week-end sur deux et une partie des vacances. La magistrate justifie sa décision par le fait de ne pas rompre avec les habitudes de l’enfant de résider à Toulouse. Or, il a 6 mois à l’époque, sa première habitude est sa mère. Et comme aucune expertise psychiatrique n’est venue attester de l’inaptitude de Pegah à élever son bébé, on est en droit de se demander si une telle décision se justifie !

 

Avis d'experts 

Selon des experts contactés, lorsqu’un magistrat est saisi d’un « signalement » par un tiers professionnel, par exemple pédopsychiatre, il peut faire retirer un enfant à un parent et le remettre à l’autre. Pour cela, il faut que l’enfant soit « en maltraitance » justifiant ainsi le retrait. Ici rien. Pegah Hosseini a donc été privée de son bébé de 5 mois sans aucune raison. Si ce n'est l'étrange rapport de l'UHED. Une "feuille de sortie" imposée par l’équipe toulousain du CHU et visée par Mme Escudier, Procureure près le TGI de Toulouse. La JAF, Myriam Viargues, dont c'était l'un des premiers dossiers en tant que juge des affaires familiales (ancienne juge d'instruction) s'est elle trompée sur les modalités de garde appliquées à un bébé et non à un enfant scolarisé ? Le Dr Bernard Faurie, psychiatre et psychothérapeute, lauréat de la faculté de médecine de Paris dira dans un courrier au Procureur de Lille que la séparation entre C. et sa mère "met gravement en danger l'enfant".  

Nous avons contacté le parquet de Toulouse, le tribunal des enfants, le tribunal des affaires sociales ainsi que l’UHED de Toulouse-Purpan. Aucun n’a répondu à nos sollicitations. L’audience JE (juge des enfants) avait lieu à la cour d’appel de Toulouse ce vendredi, décision le 29 mars prochain. La décision JAF (juge des affaires familales) de la cour d'appel a été repoussée au 6 juin. L'association "Innocence en danger" nous a indiqué avoir contacté ses avocats et spécialistes pour venir en aide à Pegah Hosseini.