Sommée par la justice de payer, la métropole n'a toujours pas réglé les 610 000 euros qu'elle doit.

 

Le président du syndicat mixte du bassin Hers Girou n'en peut plus. En conflit depuis 2017 avec Toulouse Métropole, il réclame toujours les 610 000 euros que lui doit la collectivité ; "nous sommes obligés à ce jour d'emprunter pour assurer nos missions" s'indigne-t-il. Le SBHG compte 12 agents et gère un budget d'1,5 million d'euros, il a pour mission l'entretien des berges des rivières et la prévention contre les inondations.

Depuis le 1er janvier 2018, le syndicat exerce officiellement cette compétence pour le compte de ses membres. Et bénéficie pour ce faire des redevances des EPCI (établissement public de coopération intercommunale) : communautés de communes, d'agglomération et métropoles. Mais Toulouse Métropole a refusé l'intégration et a porté l'affaire en justice. 

 

Toulouse Métropole pense à tort avoir la compétence des milieux aquatiques

Aujourd'hui, le président du SBHG Gilbert Hébrard n'hésite plus à parler "d'acharnement" alors que le tribunal administratif lui a donné raison ainsi qu'à la préfecture de Haute-Garonne. La pierre d'achoppement : la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) que Toulouse Métropole estime avoir. Faux a répondu la justice. Mais TM fait barrage et se refuse toujours à régler ses dettes.

La collectivité envisage non seulement de faire appel, mais également, ce jeudi 6 février, de présenter son programme d'action de prévention des inondations (PAPI), "projet qui serait totalement illégal en l'état" tacle le président. "Et l'appel n'est pas suspensif" lâche le président qui veut récupérer ses 610 000 euros.

 

Une chasse aux sorcières ?

Gilbert Hébrard, également élu du département, n'est pas loin de penser qu'un règlement de compte politique est à l'origine de cet imbroglio "on ne souhaitait apparemment pas qu'un conseiller départemental socialiste soit président..." 

S'agit-il d'une cabale politique ? Le grand argentier de la Métropole, le vice-président Sacha Briand, a-t-il eu pour mandat d'assainir les finances au point de se mettre en délicatesse avec la loi ? Toujours est-il que la question se pose aujourd'hui en terme de sécurité des riverains.

 

La prévention des inondations tiraillée par les considérations politiques

Le syndicat mixte du bassin Hers Girou déplore cette situation "qui n'a que trop duré" et "qui met en péril la sécurité des biens et des personnes". Le président Hébrard met en garde "il y a des risques importants de débordements depuis 2 ans avec le dérèglement climatique, récemment nous sommes intervenus à Gardouch pour une vingtaine d'habitations inondées. Il aurait pu y avoir des victimes. Et si par malheur ça arrive : il y aura des responsables ! " prévient-il.

La situation actuelle aboutit à des aberrations tance par ailleurs Marina Daillut, vice présidente du SBHG, " à Bruguières, nous avions un embâcle dangereux sur l'Hers, à cheval sur un territoire métropolitain et rural. Qui entretient la berge droite et la gauche ? On ne sait pas à ce jour ! En responsabilité nous (le SBHG) sommes allés l'enlever..."

L'entrave de Toulouse Métropole a même obligé le syndicat mixte du bassin Hers Girou à abandonner certains projets. Des travaux comme la réfection des seuils du pont sur la RD 14 à Castelginest, ou la sécurisation d'un lotissement en risque inondation à Beaupuy. 

Toulouse Métropole répond

 

Sacha Briand conteste vivement  la version du syndicat. Il pointe « les contre vérités » diffusées par Gilbert Hébrard ; « la justice a effectivement retoqué le contentieux sur la compétence GEMAPI, mais le tribunal a aussi annulé les titres de recette du syndicat mixte qui en a émis de nouveaux. Et nous sommes en droit de les contester et ne pas payer ! » explique le vice président de Toulouse Métropole en charge des finances. 

 

Il estime qu’en matière de GEMAPI, la loi est claire sur les communautés de communes et les communautés d’agglomération mais beaucoup moins sur les métropoles « consultez les statuts de TM de 2015 » justifie S. Briand. Le VP de Toulouse Métropole contre attaque « c’est en effet une question de sécurité pour nos administrés et non pour économiser 610 000 euros. C’est ridicule ! Le SBHG n’a jamais fait aucune demande ni étude relatives aux travaux de Beaupuy et Castelginest ». 

 

Sacha Briand instruit enfin un procès en incompétence au SBHG : « Nous avions trouvé un accord oral avec Mr Hébrard, puis il a fait volte-face. Par ailleurs depuis 3 ans, on demande au syndicat mixte la liste des cours d’eau sur lesquels il est compétent. On n’arrive pas à l’obtenir... »