ActualitésHaute-Garonne

L’Etat dit non à l’expérimentation du revenu de base en Haute-Garonne

Une décision "navrante" pour le Conseil départemental qui voulait verser 500 euros par mois maximum à 1.000 jeunes de 18-24 ans, pendant un an et demi.

Publié : 9 mars 2022 à 16h25 par Brice Vidal

 

La préfecture de Haute-Garonne ne veut pas entendre parler de l’expérimentation du revenu de base.

Le département voulait verser 500 euros par mois maximum à 1.000 jeunes de 18-24 ans, pendant un an et demi. C'était un test mais la préfecture a retoqué la proposition, elle estime que c’est illégal car cela implique une rupture d’égalité. "Le département ne peut intervenir (...) en matière de solidarité et d'action sociale que pour instaurer des aides dédiées à un public spécifique, sur la base de critères objectifs (situation sociale et financière)" indique la préfecture de Haute-Garonne dans une lettre au conseil départemental.

Pour Georges Méric, président de la collectivité à majorité socialiste, "c’est un refus administratif d’un gouvernement qui ne connait pas la détresse de la jeunesse d’aujourd’hui, il suffit de regarder les queues devant l'aide alimentaire. C'est un refus immérité et inadapté". Le Conseil départemental regrette, retire sa délibération mais compte bien remobiliser sur ce dossier. Et, enfin, convaincre.

Selon Arnaud Simion, vice-président, si le département était passé en force "le préfet saisissait le tribunal administratif, nous commençions à attribuer le revenu de base, quelques mois plus tard nous perdions devant les tribunaux et les jeunes auraient été obligés de rembourser au département les 500 ou 350 euros : on ne veut pas mettre les jeunes en porte-à-faux". Il y a quelques mois Georges Méric avait menacé de mettre en place le revenu de base, quelle que soit la décision de l'Etat.

Pour le responsable de ce dossier, "c'a été travaillé très sérieusement, on est extrêmement déçu, l'innovation sociale permettait de changer de paradigme, c'est toujours pareil avec le Président de la République, il y a une dichotomie entre les paroles et les actes". Quinze départements, dont la Haute-Garonne, avaient plaidé, dans une tribune publiée en juin dans le quotidien Le Monde, pour l'ouverture du RSA aux jeunes de 18-25 ans et l'expérimentation d'un revenu de base.