Kevin, le jeune handicapé toulousain qui a fait condamner la SNCF
La cour d'appel de Haute-Garonne vient de rendre son arrêt ce jeudi.
Publié : 27 juin 2019 à 11h57 par Brice Vidal
Kevin Fermine contre la SNCF : la SNCF condamnée !
Par un arrêt du 27 juin 2019, la cour d'appel de Toulouse a déclaré la SNCF Mobilités responsable d'atteinte à la dignité de Kevin Fermine.
Kévin Fermine, 28 ans, handicapé moteur en fauteuil est atteint du « syndrome de Little » (dégénérescence neuronale).
Le jeune homme avait déposé plainte, ne pouvant accéder ni aux wagons restauration, ni aux toilettes durant ces voyages en train.
"après avoir voyagé dans de très mauvaises conditions - j'ai même été placé dans des garages à vélos - j'ai tenté d'alerter la SNCF en vain."
La SNCF est condamnée à lui payer 5 000 € à titre de dommages et intérêts, outre 2 000 € au titre des frais de justice.
Que dit l'arrêt de la Cour d'appel ?
La cour d'appel a notamment retenu que "le contrat de transport de voyageurs comporte une obligation générale de soins et impose aux transporteurs ferroviaires d'assurer un transport dans des conditions normales, d'hygiène, de sécurité et de confort [...] à un prix identique à celui des autres voyageurs [...] "
Elle retient aussi que "l'inconfort généré par l’inaccessibilité des toilettes caractérisait une atteinte à la dignité et un manquement à l'obligation de SNCF Mobilités d'assurer un transport dans des conditions normales d'hygiène."
Une victoire pour son conseil Me Nakache
Pour son avocat Me Pascal Nakache "il s'agit d'une victoire appréciable non seulement pour Monsieur Fermine, mais également pour toutes les personnes en situation de handicap. Et une incitation extrêmement forte pour la SNCF à permettre à ses voyageurs à mobilité réduite de voyager dans des conditions de confort minimales."