INFO 100% - La famille de Rémi Fraisse va faire appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse

Ils estiment avoir été indemnisés a minima en première instance. Les proches du militant mort en 2014 dans les opérations de maintien de l’ordre à Sivens, dans le Tarn, ont décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse. « Ils se pourvoient en cour administrative d’appel » nous a expliqué l’un des avocats Me Claire Dujardin. La justice administrative avait accordé environ 46 000 euros au total, pour réparation du préjudice, fin novembre 2021. 

Le volet pénal est refermé en France, il est désormais à la main de la Cour de justice européenne.